La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno a présenté le 8 juillet un plan d'action visant à accélérer la mise en place de mesures de lutte contre le bruit, nuisance quotidienne pour deux tiers des Français. Bruit de voisinage découlant de la concentration de l'habitat en milieu urbain, bruit des transports ou encore bruit lié à l'utilisation de différentes machines, toutes les sources sont concernées. ''L'objectif est surtout de cibler les populations les plus exposées et de réduire les supers points noirs'', a expliqué Chantal Jouanno.

Près de 70.000 points noirs (volume sonore supérieur à 65 dB) liés aux transports terrestres ont été identifiés sur le territoire dont 20.000 exposés de jour comme de nuit (supers points noirs). L'Etat espère résorber ces derniers en cinq ans en consacrant 550 millions d'euros pour le réseau national non concédé, 110 millions d'euros pour le réseau concédé (sur trois ans) et 100 millions d'euros pour le réseau ferroviaire d'ici 2012. La résorption de ces points noirs passera surtout par des travaux de protection acoustique.

En matière de transport aérien, l'Etat prévoit d'établir un bilan du nombre de logements restant à insonoriser aux alentours des aéroports concernés par les Plans de Gêne Sonore pi PGS (aéroport dont le trafic d'aéronefs de plus de 20 tonnes est supérieur à 20.000 mouvements)¹. Il en déduira le montant des travaux à effectuer et adaptera les recettes de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), taxe spécifiquement affectée au financement des travaux. De leur côté, les dix aéroports concernés par ce dispositif sont invités à contacter l'ensemble des habitants qui ont droit à ces aides dans un délai d'un an. Le Bourget pourrait devenir le 11e aéroport concerné par un PGS même s'il n'atteint pas les seuils de trafic. L'Etat envisage pour cela de modifier la législation dans le cadre de la prochaine loi de finance.
L'aviation légère pourrait par ailleurs être mieux encadrée en vue de limiter les nuisances sonores : un groupe de travail du Conseil National du Bruit préconise notamment l'équipement des avions bruyant en silencieux d'échappement et en hélices multipales, l'exigence d'un certificat de limitation des nuisances sonores, l'encadrement des tours de piste et la mise en place d'un contrôle des trajectoires.

Rattraper le retard pris dans l'application de la réglementation

Le plan d'action de l'Etat vise surtout à relancer les actions en matières de bruit et essayer de rattraper le retard pris par la France dans l'application des directives européennes. Rappelons que les aéroports qui doivent être dotés d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) doivent, sous deux ans, le réviser ou élaborer ce document conformément à la nouvelle norme européenne en Lden (nom de l'indicateur réglementaire). Cette norme vise à mieux représenter la gêne sonore réellement perçue par les riverains. Au lieu de réaliser une simple moyenne des niveaux sonores sur une durée donnée, elle pondère les niveaux de bruit en fonction des périodes (jour, soirée, nuit) afin de donner un poids plus important aux bruits subis pendant les périodes les plus gênantes. Un décret attendu à l'automne permettra d'adapter l'utilisation de l'indicateur Lden aux aéroports avec un faible trafic. Sur les 216 aéroports concernés seuls 64 possèdent un Plan d'exposition au bruit conforme.

La France doit également s'activer pour terminer la réalisation et la publication des cartes de bruit et des plans d'action correspondants demandés par la directive européenne sur le bruit dans l'environnement (directive 2002/49/CE du 25 juin 2002). Ce texte oblige toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants² à établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres (air, fer, route) et des industries de leur territoire avant le 30 juin 2007 puis, sur cette base, de mettre au point des plans de prévention de l'exposition au bruit avant le 18 juillet 2008. Pour les autres agglomérations de plus de 100.000 habitants et pour les autres infrastructures de transport concernées, l'échéance est fixée au 30 juin 2012 pour les cartes et au 18 juillet 2013 pour les plans de prévention. ''Pour les grandes infrastructures de transports l'Etat a fait sa part du travail mais certaines communes n'ont toujours pas réalisées leurs cartes et leurs plans d'action'', note Chantal Jouanno. Fin février 2010, 40% des communes concernées avaient terminé ce premier travail, 40% étaient en train d'y travailler et 20% n'avaient pas encore entamé leur réflexion.