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Actu-Environnement

Nuisances aériennes : le Conseil d'Etat annule une partie du dispositif francilien

Transport  |    |  L. Radisson

Le Conseil d'Etat a annulé le 10 juin (1) dernier l'arrêté ministériel du 15 novembre 2011 relatif à la circulation aérienne en région parisienne en ce qui concerne la trajectoire d'arrivée de l'aérodrome de Roissy en configuration de vent d'est.

Ce recours en annulation avait été formé par plusieurs collectivités territoriales, associations de défense des riverains et particuliers au début de l'année 2012.

Le Conseil d'Etat avait en revanche rejeté en mai 2012 la demande de suspension de ce même arrêté dans le cadre d'une procédure en référé. Bien que les conditions juridiques étaient réunies pour prononcer cette suspension, la Haute juridiction administrative avait écarté à titre exceptionnel cette demande, jugeant qu'elle porterait à l'intérêt général "une atteinte d'une particulière gravité", en raison de ses incidences sur la continuité et la sécurité du trafic aérien.

1. Consulter la décision du Conseil d'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027531308&fastReqId=1651825726&fastPos=1

Réactions2 réactions à cet article

En fait, la pollution aérienne concerne toute la planète ,étant le principal émetteur de C02 , à l'origine du réchauffement climatique ayant perturbé notre Météo. La preuve, ces vents ,tornades, pluies torrentielles avec des Millions de degats . Les Responsables- Coupables évitent d'en parler, car ce type de transport rapportent gros et offre des emplois. Viendra le jour ,trop tard, que ce sera une catastrophe mondiale !

arthur | 21 juin 2013 à 15h28 Signaler un contenu inapproprié

Augmentation sévère des nuisances dans le vexin et la confluence, parfois tout le trafic CDG en atterissage . Voir bruitparif stations de l'ouest de Paris comme Conflans le 26 -27-28 septembre 2013. Juste effarant.
Apparemment l'annulation partiel du décret dit NKM par le Conseil d'Etat n'a eu aucun effet si ce n'est de renforcer les vols là où ils devaient cesser.

vivreenvexin | 29 septembre 2013 à 19h44 Signaler un contenu inapproprié

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