Dans le cadre de la feuille de route « numérique et environnement », le Gouvernement vient de saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur deux missions. L'Arcep va devoir étudier les moyens permettant la prise en compte des enjeux environnementaux dans les critères d'attribution de la future potentielle bande de fréquence 26 GHz liée à la 5G. Ces critères n'existent pas et n'ont pas été pris en compte lors des premières attributions liées à la 5G il y a quelques mois. Ces recommandations sont attendues pour la fin de l'année.

L'autorité est également saisie afin d'étudier les pratiques commerciales concernant les téléphones mobiles subventionnés et d'analyser leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente. Il s'agit d'évaluer par exemple les offres de téléphones à un euro pour la souscription à un forfait. « Cette saisine permettra d'approfondir une proposition émise par la Convention Citoyenne pour le Climat et permettra de disposer de premières données objectives sur le sujet d'ici fin mai », précisent, dans un communiqué commun, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.