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Emissions de carbone : l'aviation internationale s'engage vers un marché mondial

L'OACI a donné un accord de principe à la mise en place d'un mécanisme de marché mondial pour réduire les émissions de GES du secteur. Reste à savoir si cela satisfera l'Europe qui cherche à inclure l'aviation dans son système d'échanges de quotas.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Emissions de carbone : l'aviation internationale s'engage vers un marché mondial

Alors qu'en 2010, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait décidé de réduire d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre du secteur, lors de 38e session qui a pris fin le 4 octobre, il a été question des moyens d'y parvenir. Après plusieurs semaines de négociations, les 191 Etats membres ont décidé de mettre en place un mécanisme basé sur un marché mondial (MBM pour market-based measure) pour réduire les émissions. "Cet accord MBM est un jalon historique pour le transport aérien et pour le rôle du multilatéralisme dans la réaction aux défis mondiaux en matière de climat", a déclaré Roberto Kobeh González, Président du Conseil de l'OACI.

Pour l'instant rien ne dit quelle forme prendra ce mécanisme. L'OACI se laisse jusqu'à 2016 pour choisir entre plusieurs options : allocations de quotas, redevance sur la tonne de CO2 émise… L'objectif est d'atteindre une réduction de moitié des émissions nettes du secteur d'ici 2050, par rapport à 2005. L'aviation représente 3% des émissions mondiales de CO2, mais les statistiques de l'OACI montrent que ces émissions devraient être multipliées par 4 voire 6 en 2050 par rapport aux niveaux de 2010.

Le dispositif sera accompagné d'une série de mesures techniques et opérationnelles qui n'ont pas encore été tranchées mais qui pourraient prendre la forme de nouvelles procédures pour promouvoir des technologies plus avancées, y compris l'utilisation de meilleurs carburants d'aviation alternatifs.

Le système européen débouté

Avec cette décision l'OACI rejette donc l'idée d'inclure l'aviation dans des marchés régionaux tel que le système d'échange de quotas mis en place par l'Union européenne. Toutefois, la commissaire aux changements climatiques Connie Hedegaard ne semble pas affectée et fait preuve d'optimisme : "le travail acharné de l'UE a porté ses fruits, commente-t-elle, ce qui nous importe, c'est que le secteur de l'aviation contribue également à nos efforts pour réduire les émissions. Nous aurions aimé que davantage de pays acceptent notre schéma régional, mais des progrès ont été réalisés dans l'ensemble et nous allons maintenant tenir compte de cela, en collaboration avec les États membres et le Parlement européen".

Rappelons que l'UE a inclus en janvier 2012 les vols internationaux qui ont leur point de départ ou d'arrivée en Europe dans son système d'échange de quotas. Autrement dit les compagnies aériennes se voyaient attribuer un nombre de quotas gratuits - réduit chaque année - et devaient s'approvisionner en quotas sur le marché ETS en cas de dépassement.

Face à la fronde de plusieurs états tels que la Chine, la Russie, l'Inde ou encore les Etats-Unis, elle avait suspendu cette intégration en attendant les négociations internationales de l'OACI de cet automne. Désormais, la balle est dans le camp du Parlement européen et des Etats membres qui vont devoir décider rapidement si les positions de l'OACI les satisfont afin d'approuver ou non toute prolongation de la suspension.

Réactions2 réactions à cet article

 

Pour réduire les émissions de CO² il suffit de réduire la consommation de carburant fossile. Les avionneurs y travail déjà.
Pour mettre un coup d'accélérateur il suffit simplement de supprimer l'exonération de taxe dont bénéficie l'aviation sur le kérosène.

Si le carburant est plus cher ils chercheront à le réduire. CQFD

Terra | 08 octobre 2013 à 10h09
 
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Bravo à l'OACI. Autant je suis hostile au marché carbone de l'UE qui condamne l'activité industrielle européenne, minuscule goutte d'eau des émissions mondiales, autant le caractère mondial d'un dispositif concernant TOUTE l'aviation me paraît pertinent.
Maintenant, le choix d'une taxe ou d'un marché est hautement politique et personnellement, il me semble que, pour un secteur homogène comme l'aviation, la taxe sur le kérosène est le plus simple des outils. Dans le détail quelques questions: qui mesure? comment? qui collecte? quel usage du revenu? quelle gestion des fraudes? etc.

Albatros | 08 octobre 2013 à 10h30
 
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