Dans un entretien au journal Le Moniteur (1) publié le 18 mars, la ministre du Logement Cécile Duflot a présenté les premières mesures retenues en matière de simplification des normes et de matériaux innovants, issues des groupes de travail. Elles visent à accélérer la construction et la rénovation de 500.000 logements par an d'ici 2017 et à "réduire les coûts de 10%".
Les propositions des groupes, remises à la ministre en février dernier, ont été élaborées par les acteurs du logement et du bâtiment impliqués dans la démarche de concertation "Objectifs 500.000", lancée en novembre 2013.
Choc de simplification
La ministre a annoncé la mise en œuvre "dès maintenant" de 50 mesures de simplification pour "dégonfler" le stock de normes existantes et pallier aux "incohérences". Plusieurs principes "cadrent ce choc de simplification", indique-t-elle : faire évoluer les règles en fonction des retours d'expérience de terrain et des avancées de la connaissance, distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité, "fixer des obligations de résultat et pas de moyen", mieux proportionner les règles "par rapport aux enjeux et aux territoires". La ministre prévoit notamment la suppression de l'interdiction du bois pour les façades des grands bâtiments, liste Le Moniteur. Le seuil d'application de la règlementation thermique RT 2012 pour les extensions de petites maisons (RT existant) sera également levé. Le ministère entend aussi faire évoluer la RT 2012 "pour mieux prendre en compte les spécificités hygrothermiques du bois".
Est également prévue : la réforme de l'Afnor, qui élabore ou révise 300 normes de construction par an, a rappelé la ministre. Les professionnels seront mieux associés à l'élaboration des nouvelles normes.
Engager le bâtiment dans la transition écologique
Un nouvel label "environnemental" sera créé en 2015, avec les professionnels, a ajouté la ministre. Alors que les labels de performance énergétique HPE et THPE se "limitaient à renforcer l'exigence de la RT 2012" en matière de consommation énergétique, "nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments", a expliqué Mme Duflot. Ce nouveau label sera d'application volontaire et "s'appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible". En plus des cinq usages de l'énergie couverts par la RT2012, ce label devrait prendre en compte, "à l'usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d'eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l'origine des matériaux", a-t-elle précisé.
Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Ademe lancera également courant 2014 un appel à projet, afin de soutenir de nouveaux procédés constructifs, s'appuyant sur des filières locales, comme le bois issus des forêts françaises.
Pour favoriser l'innovation dans le bâtiment, 10 plateformes territoriales pilotées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et les collectivités seront en outre mises en place en région d'ici fin 2015. "Le CSTB doit davantage se rapprocher des territoires, des collectivités et fluidifier ses avis techniques. C'est l'esprit du nouveau contrat d'objectifs signé en novembre dernier", a indiqué la ministre
Un Conseil supérieur de la construction sera bientôt créé, réunissant les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et les professionnels. Cette instance sera chargée "de mesurer l'impact économique des textes et d'en assurer la cohérence interministérielle", a souligné la ministre. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée après trois à cinq ans d'application.
Mme Duflot souhaite que les premières mesures entrent en vigueur "avant l'été" : "Nous préparons dès aujourd'hui les arrêtés".
