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Actu-Environnement

Objectif 500.000 logements : un nouveau label environnemental en 2015

Cécile Duflot a révélé dans la presse les premières mesures visant à atteindre 500.000 logements neufs et rénovés en 2017. Parmi elles, la simplification immédiate des normes de construction et un label de performance environnementale globale.

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Dans un entretien au journal Le Moniteur publié le 18 mars, la ministre du Logement Cécile Duflot a présenté les premières mesures retenues en matière de simplification des normes et de matériaux innovants, issues des groupes de travail. Elles visent à accélérer la construction et la rénovation de 500.000 logements par an d'ici 2017 et à "réduire les coûts de 10%".

Les propositions des groupes, remises à la ministre en février dernier, ont été élaborées par les acteurs du logement et du bâtiment impliqués dans la démarche de concertation "Objectifs 500.000", lancée en novembre 2013.

Choc de simplification

La ministre a annoncé la mise en œuvre "dès maintenant" de 50 mesures de simplification pour "dégonfler" le stock de normes existantes et pallier aux "incohérences". Plusieurs principes "cadrent ce choc de simplification", indique-t-elle : faire évoluer les règles en fonction des retours d'expérience de terrain et des avancées de la connaissance, distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité, "fixer des obligations de résultat et pas de moyen", mieux proportionner les règles "par rapport aux enjeux et aux territoires". La ministre prévoit notamment la suppression de l'interdiction du bois pour les façades des grands bâtiments, liste Le Moniteur. Le seuil d'application de la règlementation thermique RT 2012 pour les extensions de petites maisons (RT existant) sera également levé. Le ministère entend aussi faire évoluer la RT 2012 "pour mieux prendre en compte les spécificités hygrothermiques du bois".

Est également prévue : la réforme de l'Afnor, qui élabore ou révise 300 normes de construction par an, a rappelé la ministre. Les professionnels seront mieux associés à l'élaboration des nouvelles normes.

Engager le bâtiment dans la transition écologique

Un nouvel label "environnemental" sera créé en 2015, avec les professionnels, a ajouté la ministre. Alors que les labels de performance énergétique HPE et THPE se "limitaient à renforcer l'exigence de la RT 2012" en matière de consommation énergétique, "nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments", a expliqué Mme Duflot. Ce nouveau label sera d'application volontaire et "s'appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible". En plus des cinq usages de l'énergie couverts par la RT2012, ce label devrait prendre en compte, "à l'usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d'eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l'origine des matériaux", a-t-elle précisé.

Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Ademe lancera également courant 2014 un appel à projet, afin de soutenir de nouveaux procédés constructifs, s'appuyant sur des filières locales, comme le bois issus des forêts françaises.

Pour favoriser l'innovation dans le bâtiment, 10 plateformes territoriales pilotées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et les collectivités seront en outre mises en place en région d'ici fin 2015. "Le CSTB doit davantage se rapprocher des territoires, des collectivités et fluidifier ses avis techniques. C'est l'esprit du nouveau contrat d'objectifs signé en novembre dernier", a indiqué la ministre

Un Conseil supérieur de la construction sera bientôt créé, réunissant les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et les professionnels. Cette instance sera chargée "de mesurer l'impact économique des textes et d'en assurer la cohérence interministérielle", a souligné la ministre. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée après trois à cinq ans d'application.

Mme Duflot souhaite que les premières mesures entrent en vigueur "avant l'été" : "Nous préparons dès aujourd'hui les arrêtés".

Réactions7 réactions à cet article

 

La dictature technocratique et capitaliste "verte" est en marche. Et tout cela avec une absence totale de résultats.

JCC | 20 mars 2014 à 20h14
 
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Ah oui quelle tyrannie !
Vouloir empêcher le gaspillage d'argent et d'énergie en serrant la vis des performance de nouvelles constructions,
Digne d'un Staline

Dr.Montgomery | 21 mars 2014 à 09h39
 
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il vaut mieux une "dictature technocratique et capitaliste verte",si tant est qu'elle existe, qu'une dictature de la bêtise JCC

lio | 21 mars 2014 à 10h37
 
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Je ne sais pas si ces mesures réussiront a atteindre l'objectif des 500 000 logements rénovés ou neufs mais ce serait bien la seule chose de positif qui aurait été fait en matière d'économies d'énergie et qui présente l'écologie politique sous un jour positif. Chose bien rare...
L'administration et SES normes: depuis toujours on en ajoute sur tout et n'importe quoi et on finit par arriver a un point de complexité telle qu'il n'est plus possible de les respecter toutes, parce que les contraintes s'enchevêtrent. Le choc de simplification ajoute encore une difficulté: il faut savoir quelles normes n'ont pas disparues!

ami9327 | 21 mars 2014 à 17h37
 
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@DR.Montgomery et lio. Désolé, je n'ai pas assez de temps à consacrer àvous expliquer en quoi tout ce que font Duflot et EELV n'est que vent et fumée par rapport à ce qui serait nécessaire en matière d'écologie, de justice sociale et d’efficacité économique et je vous laisse à vos certitudes de bobios...Je n'ai qu'un regret. Je vais devoir subir ce qui va arriver inéluctablement...

JCC | 21 mars 2014 à 22h02
 
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@JCC. J'ai bien conscience que votre message date mais, si jamais vous me lisez, je serais très intéressé par votre point de vue sur ce que vous appelez "la dictature technocratique et capitaliste verte". Je suis juste quelqu'un de curieux, qui aime rassembler divers point de vue avant de se forger une opinion.
Si vous pouviez développer votre théorie sur le sujet, je vous en serais très reconnaissant !

Stavixe | 19 mai 2014 à 14h42
 
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@ JCC. Tout comme Stavixe, j'aimerais en savoir plus sur vos opinions. Parce-que c'est en effet bien d'avoir différents points de vue pour pouvoir ses faire des idées sur ce qui est bien ou mal.

Et aussi parce-que c'est un peu dommage de lire quelqu'un qui vient dire "c'est nul", puis revient en disant "dommage, je n'ai pas de temps à vous consacrer pour vous dire pourquoi je pense que c'est nul les bobos"... sans argumenter !

Franck | 16 juin 2014 à 01h36
 
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