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Climat : la France ne respectera pas son objectif 2030, selon l'Affaire du siècle

Avec une nouvelle étude remise au Conseil d'État, l'Affaire du siècle entend démontrer que la France ne respectera pas son objectif de réduction de 40 % de ses émissions carbone en 2030. La haute juridiction devrait se prononcer cet été.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

En novembre dernier, le Conseil d'État, saisi par Grande-Synthe, Paris, Grenoble et l'Affaire du siècle, jugeait que l'État ne respectait pas la trajectoire qu'il s'est lui-même fixé pour réduire de 40 % ses émissions de CO2 d'ici 2030 (par rapport à 1990). Cependant, il estimait ne pas disposer des éléments suffisants pour préjuger de l'atteinte (ou non) de cet objectif final sans mesures supplémentaires. Le Conseil d'État a donc accordé un délai de trois mois au Gouvernement pour qu'il justifie que la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre pourra être respectée sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures supplémentaires.

Lundi 22 février, « le Gouvernement a transmis au Conseil d'État son mémoire justifiant que les mesures prises sont suffisantes pour atteindre l'objectif de 2030, en matière d'émissions de gaz à effet de serre », indique le Conseil d'État. Un mémoire de onze pages, selon Guillaume Hannotin, avocat du collectif l'Affaire du siècle, s'appuyant sur l'étude d'impact du projet de loi Climat et résilience, réalisée par le Boston consulting group. « Ce qui est frappant dans la posture de l'État, c'est qu'il ne produit pas d'étude », s'étonne l'avocat.

De son côté, le collectif a remis à la Haute juridiction une étude commandée au cabinet de conseil Carbone 4. Celle-ci tend à démontrer que l'État ne respectera pas l'objectif climatique de 2030. « Il y a un retard patent sur les trois secteurs clés [responsables de la moitié des émissions nationales]. Et les autres secteurs ne permettront pas de rattraper le retard, analyse César Dugast, consultant chez Carbone 4. L'État devra également composer avec des facteurs aggravants, comme la hausse des ambitions climatiques de l'Europe. (...) Il est urgent de se doter de mesures supplémentaires pour aller plus loin ». Le collectif espère que ses arguments seront suffisamment convaincants pour que le Conseil d'État enjoigne le Gouvernement à prendre de nouvelles mesures en faveur du climat. L'instruction s'ouvrira en avril et une audience publique est prévue pour l'été.

Les mesures actuelles ne suffisent pas

Pour faire sa démonstration, Carbone 4 a écarté les effets de la conjoncture sur l'évolution des émissions, comme la crise économique de 2008 ou la crise sanitaire actuelle, pour se concentrer sur les « facteurs structurants » permettant d'obtenir des réductions structurelles et pérennes. Les mesures prises par le Gouvernement dans trois secteurs clés, représentant la moitié des émissions nationales, ont ainsi été examinées. Elles portent sur le transport de passagers, le bâtiment et l'agriculture.

Onze paramètres ont été choisis et comparés avec le niveau à atteindre pour respecter la stratégie bas carbone (SNBC) : le trafic ferroviaire, la part modale du vélo, la part des véhicules particuliers à faibles émissions, la nombre moyen de passagers par véhicule particulier, le nombre total de logements rénovés de manière performante, le nombre de logements chauffés au fioul ou au gaz, la taille du cheptel bovin à viande, la part de déjections méthanisées, la part des surfaces agricoles utiles en agriculture bio ou dédiées à la culture de légumineuses. Selon les estimations de Carbone 4, seuls deux de ces paramètres devraient atteindre un niveau suffisant pour respecter l'objectif 2030 : la part modale de vélo (2,4 %) et la part de surfaces dédiées aux légumineuses (8 %).

En revanche, les autres paramètres devraient être bien inférieurs à ce qu'il faudrait pour réduire de 40 % les émissions à cet horizon. Ainsi, la croissance du trafic ferré devrait se limiter à 10% avec les mesures prévues par l'État, alors qu'elle devrait être de 20 % en 2030. La part de véhicules à faibles émissions devrait être de 3 % contre 15 % prévus. Le nombre de rénovations performantes devrait atteindre 2,7 millions en 2030, contre 4,5 millions attendus. La taille du cheptel bovin à viande devrait être de 13,7 millions de bêtes, contre 12, 6 millions prévus par la SNBC…

Ce qui permet à Carbone 4 de conclure que, sans mesures supplémentaires, la France n'atteindra pas l'objectif qu'elle s'est fixé pour 2030.

Réactions7 réactions à cet article

 

Bonjour,

L'étude carbone 4 n'est apparemment pas disponible ?
Je vous remercie,

bri1902 | 25 février 2021 à 09h53
 
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On notera que si l'étude sérieuse et documentée de Carbone 4 souligne que les transports constituent l'une des causes essentielles du non respect des trajectoires de la SNBC, elle ne dit quasiment pas un mot du transport aérien. Ce n'est pas que les auteurs soient "vendus" au lobby aérien, c'est tout simplement que les données chiffrées ne mentent pas: si le bilan émissif de l'aérien en valeur relative n'est pas à son avantage, sa part marginale en valeur absolue par rapport au transport routier fait qu'il ne peut en rien concourir aux solutions.
Voilà qui nous change des saillies et propositions démagogiques de nombre d'associations et de la Convention citoyenne qui ont fait du transport aérien le bouc émissaire des problèmes environnementaux comme d'autres, pourtant à l'opposé de l'arc politique, ont fait des immigrés et réfugiés le bouc émissaire des problèmes économiques et sociaux...

adjtUAF | 25 février 2021 à 10h22
 
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L'Etat fait la politique des lobbys gazo-pétroliers et de leurs affidés (construction, agro-chimie, bagnole, etc.) qui ne veulent pas voir réduire leurs bénéfices. L'Etat ne fera rien pour réduire les émissions de CO2 à moins de risque électoral patent. Mais l'irréalisme et le dogmatisme des propositions écolos nous conduira inéluctablement à un second tour Macron-LePen, et tant pis pour le climat.

dmg | 25 février 2021 à 11h12
 
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@bri1902 c'est vrai que le lien ne fonctionne pas. Pourtant après vérification c'est le bon. Vous trouverez l'article ici http://www.carbone4.com/publication-letat-francais-se-donne-t-moyens-de-ambition-climat/ et si ça ne fonctionne toujours pas, allez directement sur le site Carbone4.com, il se trouve facilement.

bIBU | 25 février 2021 à 13h50
 
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Voudrait on nous faire croire que l'on peut réduire facilement notre production de CO2, sans décroissance, pour obtenir l'objectif fixé en 2030 ? Le critère voiture à faible émission a été retenu, bien, pourquoi la France fabrique t elle les plus grosses, lourdes voitures électriques ? Je ne conçois la voiture électrique, que petite, et en ville. Pourquoi le critère transports routiers , camions avec gros diesels, tankers, cargos, navires, n'est pas évoqué, Chaque pays est responsable de pollutions par les transports qu'il provoque, les routes, autoroutes étant dégradées majoritairement par les camions, la réfection, entretien des routes, constructions nouvelles routes, ponts .. est source de pollutions supplémentaires non évoquées ici. Ce sont pourtant les énergies fossiles qui sont toujours sollicitées même quand on veut de l'éolien, photovoltaïque, et donc le 100 % renouvelable est pure utopie. On atteindrait le but sans augmenter la pollution importée par les importations de plus en plus de biens, matériaux, minerais, ressources ? Avec nos réacteurs nucléaires vieillissants qui nécessiteront de plus en plus de maintenance, au rythme de l'installation des EPR français, et des centrales électriques basées sur les renouvelables il faudrait acheter de plus d'électricité outre Rhin .. Tous les pays n'ont pas la chance de la Norvège d'avoir des ressources pétrolières pour s'acheter voitures électriques, biens de consommation, sans polluer leur territoire.

J Cl M 44 | 26 février 2021 à 22h11
 
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@ dmg : en rendant d'office les "écolos" responsables à vos yeux d'un second et hypothétique duel Macron / Le Pen au second tour de la future présidentielle, vous n'avez pas trop le sentiment de verser dans la grosse cavalerie démagogique ?!
C'est d'autant plus aberrant que je partage volontiers la première partie de votre intervention.

Pégase | 03 mars 2021 à 20h10
 
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Il n' y aucune raison de dédouaner le transport aérien , qui doit participer à l'effort général. Les ex-prévisions de croissance en ce domaine sont inacceptables, que le lobby de l'aérien ne s'imagine pas qu'il passera à travers les mailles du filet.

gaïa94 | 23 mars 2021 à 13h57
 
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