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Actu-Environnement

Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat consulte les collectivités

Aménagement  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

C'est un exercice auquel le Sénat prend goût. Après avoir consulté sur la loi Climat et résilience pendant son adoption en avril 2021, la chambre haute va désormais consulter les collectivités sur l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui en est issu. But recherché : donner la parole aux élus des collectivités territoriales pour identifier et résoudre les difficultés d'application.

Alerté par plusieurs d'entre elles, le Sénat lance, jusqu'au 27 juin, une consultation en ligne afin de recueillir des témoignages concrets sur l'application du ZAN, à l'heure où une première vague de révision des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) est en cours depuis la fin de 2021 et avant que cela ne se traduise dans les documents d'urbanisme. Il en profite pour partager les doutes et interrogations qui se posent : « décrets d'application remettant en cause les équilibres de la loi ; consignes variables des services de l'État ; nécessité de repenser, dans des délais serrés, l'ensemble des politiques territoriales ; insuffisance des outils de mesure de l'artificialisation… Autant de défis qui appellent une réponse rapide et constructive de l'État. » Et cette réponse pourrait prendre la forme d'une proposition de loi, si la chambre le juge nécessaire « afin de mieux articuler le déploiement d'une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l'ensemble du territoire français. »

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat