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La Commission lance le grand débat sur les objectifs climatiques européens pour 2030

La Commission a présenté le livre vert sur la stratégie climatique pour 2030. Le document suggère une baisse de 40% des émissions de GES et une part d'environ 30% de renouvelables. Il envisage un abandon de l'objectif d'efficacité énergétique.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Mercredi 27 mars, la Commission européenne a adopté le livre vert "cadre 2030 pour les politiques climatiques et énergétiques" qui préfigure les objectifs climatiques que pourrait adopter l'Union européenne (UE) pour l'échéance 2030. Un débat qui se veut le plus ouvert possible selon les services du commissaire à l'Energie, Günther Oettinger, qui indiquent qu'il porte notamment sur "le type, la nature et le niveau des objectifs potentiels à atteindre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, mais aussi sur d'autres aspects importants de la politique énergétique de l'UE en vue des années 2030". La Commission entend prendre en compte la consultation des parties prenantes ouverte jusqu'au 2 juillet pour formuler des propositions plus concrètes d'ici la fin de l'année 2013. Aussi le document soulève-t-il plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Pour preuve, il s'achève par une synthèse en une vingtaine de questions.

 
Plusieurs dossiers sont ouverts La Commission ouvre donc les discussions officielles relatives à l'action climatique et à la politique énergétique pour 2030 en abordant certains des points durs : les grands objectifs climatiques, la place du CSC alors que son développement accumule les retards et la délicate question des agrocarburants.
Le livre vert est assorti d'une communication consultative sur l'avenir du captage et du stockage du carbone (CSC) en Europe. Là aussi, la Commission souhaite lancer un débat sur "les options envisageables pour assurer le développement en temps utile de cette technologie".
Autres documents présentés par la Commission : un rapport sur l'évaluation des progrès des États membres dans la réalisation de leurs objectifs pour 2020 en matière d'énergies renouvelables et un rapport sur les agrocarburants consommés dans l'UE.
 
Tenir compte des évolutions internationales

Parmi les enjeux centraux du futur cadre réglementaire européen figure l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Les données du problème sont connues. Pour 2020, l'UE s'est engagée avec le paquet énergie climat adopté en 2008 à réduire ses émissions de 20% par rapport à 1990. Un objectif que l'Union, aidée par la crise, devrait atteindre. Pour 2050, l'objectif politique validée par le Conseil de l'UE en octobre 2009 vise une réduction des émissions de 80 à 95%. Reste à définir la trajectoire menant de 2020 à 2050 dont découlent les objectifs pour 2030 et 2040. L'UE entend-elle réaliser un effort important dès 2030 ou préfère-t-elle reporter l'effort à 2040 ? A moins qu'elle ne change sont fusil d'épaule et abandonne l'objectif global au profit d'objectifs sectoriels ? Une piste ouvertement envisagée par le livre vert.

En l'occurrence, la Commission ne tranche pas. Si l'objectif 2030 "doit être suffisamment ambitieux pour assurer que l'UE est en bonne voie pour atteindre les objectifs de plus long terme", le document ajoute d'en la foulée qu'"il doit [néanmoins] aussi refléter un nombre de changements importants intervenus depuis que le cadre global a été défini en 2008 et 2009".

Le document liste, entre autres, la crise économique, les finances publiques exsangues, les récentes évolutions des perspectives énergétiques mondiales, en particulier en matière de nucléaire et d'hydrocarbures non conventionnels, ou encore l'inquiétude des citoyens concernant la précarité énergétique.

Le futur cadre doit aussi tenir compte des leçons tirées du cadre actuel. Il s'agit ici d'évaluer le cadre européen mais aussi d'envisager la lutte contre les changements climatiques au niveau mondial. La réflexion doit donc être globale et la stratégie énergie climat européenne "devra identifier de quelle manière maximiser les synergies entre la compétitivité, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la durabilité".

Une fois ses bases posées, la Commission rappelle néanmoins que les scénarios du livre blanc sur les transports et des feuilles de route 2050 en matière de transition vers une économie bas-carbone et en matière d'énergie "suggèrent" des objectifs chiffrés : une réduction des émissions de GES de 40% en 2030 et une part des renouvelables portée à "environ 30%" du bouquet énergétique.

L'efficacité énergétique laissée de côté

Reste la question de l'efficacité énergétique qui fait l'objet du troisième engagement chiffré du paquet énergie climat de 2008. Rappelant que cet objectif d'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique en 2020 par rapport aux projections datant de 2007 n'est pas contraignant, la Commission évoque malgré tout des progrès. "Après des années de croissance, la consommation d'énergie primaire a atteint un sommet en 2005/2006, à environ 1.825 millions de tonne équivalant pétrole (Mtep), et a légèrement décru depuis 2007 pour atteindre 1.730 Mtep in 2011", avance le livre vert, reconnaissant cependant que "ce résultat est lié pour partie à la crise économique et pour partie à l'efficacité des politiques mises en œuvre".

Par ailleurs, elle rappelle que le cadre règlementaire, et en particulier la directive sur l'efficacité énergétique adoptée en 2012, est récent. Aussi, propose-t-elle de laisser de côté cet aspect jusqu'en "2014 ou plus tard". "Un bilan [de la directive de 2012] sera réalisé en 2014", explique la Commission qui estime que "les discussions relatives à un objectif d'efficacité énergétique pour 2030 doivent être abordé dans ce contexte". Il est urgent d'attendre, selon l'exécutif européen, d'autant plus qu'il doute de l'approche actuelle basée sur la consommation d'énergie primaire. Ne serait-il pas judicieux de prendre en compte la consommation énergétique rapportée au PIB ou à la valeur ajoutée produite, interroge le document.

Enfin, adopter un nouvel objectif d'efficacité énergétique soulève aussi la question d'un potentiel bouleversement de la règlementation européenne en la matière. Le système actuel est basé sur un objectif non contraignant assorti de directives contraignantes traitant de certains secteurs, tels que les bâtiments ou les produits électriques. "Un objectif contraignant pour l'efficacité énergétique ou l'intensité énergétique nécessiterait de laisser des marges de manœuvre aux Etats membres pour qu'ils atteignent l'objectif", explique le livre vert, prévenant qu'en contrepartie il y aurait "moins de mesure contraignantes au niveau européen".

Réactions1 réaction à cet article

 

Comme si l'homme pouvait avoir le moindre pouvoir sur l'évolution du climat. Il se prennent pour Dieu ces eurocrates ?

Laurent Berthod | 29 mars 2013 à 14h36
 
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