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Renouvelables et efficacité énergétique : le Conseil valide les objectifs européens pour 2030

Le Conseil a entériné l'accord négocié avec le Parlement concernant la révision des directives européennes sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a validé, mardi 4 décembre, la révision des directives relatives à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, ainsi que le projet de règlement qui définit le cadre pour la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat. Ces textes valident deux objectifs importants à l'horizon 2030 : porter à 32% la part des renouvelables dans la consommation énergétique européenne et améliorer de 32,5% l'efficacité énergétique de l'UE.

Les trois dossiers législatifs font partie du paquet Energie propre, présenté par la Commission en novembre 2016. En juin 2017, le Conseil avait adopté sa position concernant la directive relative à l'efficacité énergétique. En décembre 2017, il validait celle concernant la directive sur les énergies renouvelables et le règlement sur la gouvernance. Un accord avec le Parlement avait été obtenu en juin 2018. Les parlementaires l'ont officiellement validé le 13 novembre. Avec l'adoption de cet accord par la Conseil ce mardi, les trois textes peuvent maintenant être publiés au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur 20 jours plus tard. Cette publication est annoncée pour le 21 décembre.

Réduire la part des biocarburants de première génération

Initialement, la Commission proposait de porter à 27% la part des renouvelables dans le mix énergétique en 2030. Cet objectif pourrait être révisé à la hausse en 2023. Lors des négociations, le Parlement a proposé de porter à 35% cette part. Le compromis s'est finalement fait sur un objectif de 32%. De même, la part des renouvelables devra être portée à au moins 14% dans les transports. "Les biocarburants conventionnels posant un risque élevé de changements indirects dans l'affectation des sols seront supprimés progressivement d'ici 2030", précise le Conseil. Concrètement, la part des agrocarburants de première génération (issus de cultures alimentaires) reste plafonnée à 7%. Celle des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1% en 2025 et d'au moins 3,5% en 2030. A partir de 2019, la contribution des biocarburants de première génération, y compris l'huile de palme, diminuera progressivement.

Pour atteindre ces objectifs, le texte cherche à renforcer la production d'électricité renouvelable en s'appuyant sur des dispositifs de soutien "orientés vers le marché", tels que le complément de rémunération. Il prévoit aussi une simplification de l'octroi des permis et la mise en place de guichets uniques. De même, le texte prévoit un soutien à l'autoconsommation, via des exemptions de certains frais ou redevances liés à la consommation d'énergie.

Objectif non contraignant

Le volet efficacité énergétique du paquet fixe pour objectif l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UE d'au moins 32,5% d'ici 2030. Cet objectif pourra lui aussi être revu à la hausse d'ici 2023. La position finale est à mi-chemin entre celle défendue par le Conseil (30%) et celle souhaitée par le Parlement (35%). Le Conseil a aussi obtenu qu'il ne soit pas contraignant. Pour atteindre cet objectif, les Etats membres devront réduire de 0,8% leur consommation d'énergie finale annuelle, entre 2021 et 2030. Cet effort est réduit à 0,24 % pour Chypre et Malte. L'accord prévoit toutefois une certaine souplesse dans la mise en œuvre de cette obligation. En outre, la directive impose aux Etats membres de réduire la précarité énergétique lorsqu'ils élaborent leur politique publique d'économie d'énergie.

Enfin, le règlement sur la gouvernance définit notamment les "plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat" que chaque Etat membre doit présenter d'ici le 31 décembre 2019, puis ensuite tous les dix ans. Le premier plan couvrira la période 2021-2030, mais devra également prendre en compte une perspective à long terme (2050). Le règlement fixe aussi la manière dont les Etats membres vont coopérer entre eux pour réaliser les objectifs de l'union de l'énergie. Cette collaboration porte notamment sur les objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, ainsi que sur ceux en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Il prévoit également des mécanismes de contrôle pour vérifier l'atteinte des objectifs.

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