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Biodiversité : un premier agriculteur signe une obligation réelle environnementale

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°393 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°393
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"C'est la première fois en France qu'une obligation réelle environnementale a été signée avec un propriétaire privé", annonce fièrement le Conservatoire d'espaces naturels Normandie-Ouest. La famille David, agriculteurs dans le Pays d'Auge ornais, a engagé pour 50 ans sa propriété de 20 hectares dans un programme de préservation de la biodiversité : préservation des haies et des mares, non-utilisation de pesticides, absence de fauchage et de pâturage d'un côteau calcaire abritant l'Orchis grenouille, une espèce très rare d'orchidée.

L'obligation réelle environnementale (ORE) est un outil contractuel créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Il permet à un propriétaire, public ou privé, de mettre en place de manière volontaire des mesures de protection de l'environnement grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d'un intérêt environnemental comme une association de protection de l'environnement ou un conservatoire d'espaces naturels (CEN). En l'espèce, le cocontractant est le CEN Normandie-Ouest, qui accompagne gratuitement le propriétaire. L'engagement de ce dernier perdurera en cas de vente de la propriété car "l'obligation réelle environnementale est attachée non pas aux personnes mais à la parcelle pour la durée voulue par le propriétaire", rappelle le CEN.

Des obligations réelles environnementales portant sur des zones humides ont déjà été signées entre des collectivités locales et le CEN de Savoie. La Fédération des CEN avait fait état de plusieurs projets dans ce département mais aussi en Bourgogne.

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