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Actu-Environnement

Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale

Le Conservatoire d'espaces naturels de Savoie a signé le 14 mai une obligation réelle environnementale avec la commune de Yenne en vue de préserver une zone humide. Une première pour cet outil créé par la loi de reconquête de la biodiversité.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson
Un conservatoire d'espaces naturels signe la première obligation réelle environnementale patrimoniale
Environnement & Technique N°381 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°381
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L'outil juridique de l'obligation réelle environnementale (ORE) a été mis en place par la Article publié le 16 mai 2018

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