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Obligation réelle environnementale : le département de la Gironde contracte avec un particulier

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Obligation réelle environnementale : le département de la Gironde contracte avec un particulier

La Gironde est le « premier département de France à s'engager par contrat avec un particulier pour la biodiversité », vante la collectivité territoriale dans un communiqué. En effet, le département va signer une obligation réelle environnementale (ORE) le 18 décembre avec un propriétaire privé.

Cet outil contractuel novateur, créé par la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016, permet à un propriétaire, public ou privé, de mettre en place de manière volontaire des mesures de protection de l'environnement grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d'un intérêt environnemental comme une association de protection de l'environnement, un conservatoire d'espaces naturels (CEN), ou un département comme le montre cette première signature.

En l'espèce, le propriétaire avait acquis un espace naturel remarquable sur la commune d'Aubiac, sur lequel des arbres devaient être abattus. La signature d'une ORE avec le département permet de sanctuariser cet espace pour 99 ans. « La région bordelaise, particulièrement confrontée au développement anarchique de l'urbanisme, à l'artificialisation des sols et aux processus éliminatoires, il devient nécessaire, dans un premier temps, de créer un réseau de réserves naturelles, un couloir vert qui limitera l'étalement urbain, sensibilisera les populations à la cause environnementale et protègera la biodiversité », explique Jacques-Éloi Duffau, le propriétaire.

Quels sont les termes du contrat ? Le département classe les parcelles en espace naturel sensible (ENS) et les intègre au réseau de 4 500 hectares dont il assure la gestion. « Ce classement permet au propriétaire de bénéficier d'une assistance technique et/ou financière », explique la collectivité. En contrepartie, le propriétaire s'engage à respecter un certain nombre de mesures protectrices de la biodiversité : interdiction de pesticides et de fertilisants, interdiction de circulation de véhicules motorisés, absence d'atteinte au réseau hydrographique ou à la végétation en place, interdiction de plantation, ou encore accueil du public dans un objectif de sensibilisation. Le contenu du contrat est libre et il existe des mesures fiscales incitatives, tient à rappeler le département.

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