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Actu-Environnement

Obligations réelles environnementales : exonération de taxe foncière par les intercommunalités

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson

Les communes pouvaient déjà exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties sur lesquelles leurs propriétaires ont conclu une obligation réelle environnementale (ORE). Cette possibilité va être étendue aux établissements publics de coopération inte...

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