Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Obligations réelles environnementales : exonération de taxe foncière par les intercommunalités

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les communes pouvaient déjà exonérer de taxe foncière les propriétés non bâties sur lesquelles leurs propriétaires ont conclu une obligation réelle environnementale (ORE). Cette possibilité va être étendue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) après le vote le 12 novembre d'un amendement au projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021).

« Les obligations réelles environnementales permettent de favoriser la participation citoyenne à la préservation de la biodiversité et de produire des effets de manière durable, que le Gouvernement et la majorité souhaitent encourager pour favoriser leur essor », justifient le rapporteur Laurent Saint-Martin (LReM) et les autres députés signataires de cet amendement.

L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre un premier amendement au PLF portant sur les ORE. Il vise à exonérer les propriétaires de contribution de sécurité immobilière (CSI).

L'obligation réelle environnementale est un outil contractuel novateur créé par la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Il permet à un propriétaire, public ou privé, de mettre en place de manière volontaire des mesures de protection de l'environnement grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d'un intérêt environnemental comme une association de protection de l'environnement ou un conservatoire d'espaces naturels (CEN).

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager