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Une obligation réelle environnementale patrimoniale signée par une société privée

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La société Clarins vient de signer une obligation réelle environnementale (ORE) avec le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie Asters pour gérer le domaine Clarins situé dans le massif des Aravis. Ce domaine, acquis il y a cinq ans et exploité en bio, fournit à la société les plantes et les ingrédients utilisés dans les cosmétiques qu'elle fabrique.

À travers la signature de ce contrat, les deux partenaires ont pris des engagements environnementaux supplémentaires qui s'appliquent sur les dix hectares du domaine pendant une durée de 99 ans : partenariat de recherche avec les universités de Savoie et de Grenoble-Alpes, travaux sur les phénomènes d'érosion avec le Conservatoire botanique national alpin, recherches sur des techniques agroécologiques, caractérisation et préservation du sabot de Vénus, plante qui figure sur la liste rouge des espèces menacées.

L'obligation réelle environnementale est un outil contractuel de protection volontaire de l'environnement créé par la loi pour la reconquête de la loi biodiversité de 2016. Il permet à un propriétaire, public ou privé, de mettre en place des mesures de protection de l'environnement grâce à un contrat passé avec une personne morale garante d'un intérêt environnemental comme une association de protection de l'environnement ou un conservatoire d'espaces naturels. Les premières ORE ont surtout été signées par des propriétaires publics, même s'il existe des exemples d'engagements de particuliers ou d'agriculteurs en vue de préserver la biodiversité de leur domaine.

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