La France a lancé le 24 janvier la plus grosse obligation verte (green bond) souveraine au monde destinée au financement de projets en faveur de la transition énergétique et écologique. La France est le deuxième pays à lancer ce type d'opération après la Pologne qui a emprunté en décembre dernier 750 millions d'euros à cinq ans. La France est plus ambitieuse, en levant 7 milliards d'euros à 22 ans. Les ministres de l'Environnement Ségolène Royal et de l'Economie Michel Sapin se sont félicités de l'obligation verte "la plus importante en taille et la plus longue en maturité jamais émise".
Pour Ségolène Royal, "le résultat de l'opération montre que la France est reconnue comme un grand Etat vert, avec un cadre crédible et robuste pour mettre en œuvre l'Accord de Paris" sur le climat. "Par la réussite de cette opération exceptionnelle, l'Etat démontre sa détermination à faire de Paris la place de référence en matière de finance verte", a ajouté Michel Sapin.
Près de 200 investisseurs finaux
L'émission est opérée par l'Agence France Trésor (AFT) chargée de gérer la dette et la trésorerie de l'Etat. La demande totale a dépassé 23 milliards d'euros, dont 7 milliards d'euros ont été servis. Les ministres ont salué ce montant "exceptionnel".
Le taux de rendement à l'émission est de 1,741% pour cette nouvelle obligation d'échéance au 25 juin 2039, a précisé l'AFT. Près de 200 investisseurs finaux (1) , comprenant des investisseurs spécialisés ISR (investissement socialement responsable) "ont apporté leur soutien". 37% d'entre eux sont Français, suivis d'investisseurs Néerlandais (19%), Britanniques (18%), Nordiques (7%), Asiatiques (3%) et Américains (2%).
La demande émane de gestionnaires d'actifs (33%), de banques (21%), de fonds de pensions (20%), d'assureurs (19%), d'institutions publiques (4%) et de gestions alternatives (3%), selon l'AFT.
"En participant à cette opération, ces investisseurs manifestent ainsi leur confiance dans la signature de la France, et dans la robustesse de ses engagements en faveur de la transition écologique et énergétique", se sont réjouis les ministres.
Financer le programme d'investissements d'avenir
Le total des dépenses éligibles, financées par l'obligation verte, atteint 13 milliards d'euros pour l'année 2017, a précisé le ministère de l'Environnement. L'obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l'Etat et du programme d'investissements d'avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution. Le programme d'investissements d'avenir représente "60% des dépenses vertes".
Les fonds levés serviront à financer notamment l'efficacité énergétique (ex. le crédit d'impôt transition énergétique), la recherche dans l'énergie (ex. hydroliennes), la protection de la biodiversité (ex. aires marines protégées) et le transport propre (ex. transport par câble, bornes électriques, etc.), liste le ministère.
L'Etat français adressera chaque année aux investisseurs un reporting sur l'allocation des fonds et un reporting sur la performance des dépenses vertes éligibles ("reporting d'output"), ajoute l'AFT. L'Etat français publiera également un reporting sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses vertes éligibles.