Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a installé mercredi 17 avril l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), créé par la loi de modernisation de l'agriculture de juillet 2010 visant la préservation du foncier.
Cet observatoire "doit élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution", explique le ministère dans un communiqué. Il est placé sous la présidence de Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault.
Conformément à la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012, cet observatoire doit par ailleurs voir ses missions élargies aux espaces naturels et forestiers.
La réunion d'installation a permis de définir "une série d'enjeux clefs" : "la nécessité de mobiliser toutes les sources de données pour une évaluation fiable de la consommation des espaces, la volonté de clarifier la définition des espaces, de leur usage et de leur devenir", souligne le ministère.
Autre enjeu : l'appui "nécessaire" pour évaluer la consommation des espaces agricoles à différentes échelles, en particulier auprès des directions départementales des territoires et de la mer - chargées de l'animation des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles - ainsi que des services déconcentrés régionaux et des collectivités, ajoute-t-il.
Le ministre Stéphane Le Foll souhaite "la remise d'une évaluation la plus claire possible de la consommation des terres agricoles" pour le début de l'automne, dans la perspective de la loi d'avenir agricole.
