La loi Climat et résilience a fait évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH), en observatoires de l'habitat et du foncier. Un décret, publié ce jeudi 13 octobre au Journal officiel, vient préciser les analyses, les suivis et les recensements que ces observatoires doivent assurer.
« Ces observatoires assurent le suivi des prix du foncier et l'optimisation de son utilisation, pour permettre la production de logements à prix maîtrisés, tout en veillant à une gestion économe des espaces et à limiter l'artificialisation des sols. Ils sont obligatoirement mis en place pour les groupements de collectivités qui doivent mettre en place un PLH », explique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
L'analyse sur la conjoncture des marchés foncier et immobilier conduite par ces observatoires doit prendre en compte les friches constructibles, les locaux vacants, les secteurs à faible densité et ceux où les constructions existantes peuvent être surélevées, les surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables dans les secteurs urbanisés, ainsi que les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques dans les zones urbaines. Le décret précise que cette analyse doit également intégrer, outre le suivi des marchés foncier et immobilier, les perspectives de mobilisation et d'utilisation des terrains, ainsi que les données relatives au logement social.
Les services de l'État doivent mettre à disposition des gestionnaires des observatoires de l'habitat et du foncier les données produites par l'observatoire de l'artificialisation. Ce dernier a été mis en place, en août 2019, par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea).
