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Actu-Environnement

Retrait des mesures sur l'obsolescence programmée du projet de loi sur la consommation

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Comme attendu, le projet de loi consommation, modifié par les différentes commissions parlementaires, ne contient plus les mesures phares en matière d'obsolescence programmée introduites par les députés de la Commission développement durable.

Néanmoins certains éléments ont été ajoutés : ainsi le nouveau texte prévoit que le gouvernement étudie la possibilité d'une modulation de l'éco-participation en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières. De même, le gouvernement devra remettre au parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l'économie circulaire en France. Une attention particulière est portée au développement de l'économie de fonctionnalité.

Concernant la question de l'élargissement de actions de groupe au domaine de la santé et de l'environnement, Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation a précisé que "cette question fera l'objet de projets de lois distincts. Dans le domaine de la santé, Mme Touraine prépare actuellement un texte en lien avec le ministère de la justice."

L'examen du texte en séance plénière par l'Assemblée nationale doit débuter le 24 juin prochain.

Réactions6 réactions à cet article

 

les dispositions relatives à l'obsolescence prorgrammée ont disparu par enchantement! Comme c'est étrange...
Le gouvernement étudie la possibilité d'une modulation....le moins qu'on puisse dire c'est que cet engagement n'a rien de contraignant, ne trouvez-vous pas?

ami9327 | 17 juin 2013 à 15h29
 
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Sacrifier l'environnement sur l'autel de l'économie,qui aurait pu espérer le contraire?, j'ai bien eu un petit doute, bien vite levé après l'affaire du "limogeage" de la première ministre de l'environnement, suite à l'affaire :"Courage forons"( forages pétroliers au large de la Guyane).

La date d'obsolescence de ce gouvernement n'est plus très loin ( c'est le problème avec les produits de mauvaise qualité)

lio | 17 juin 2013 à 15h48
 
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Voilà qui est clair ; et donne la mesure de l'audace et de la vision des enjeux vitaux de la majorité de la classe politique. Le monde de la finance n'y est pour rien, n'a pas de prise, et ce serait pourtant le fondement d'une nouvelle politique industrielle. Bah..... Entre les fermiers généraux qui ont tout laissé filé, et les inconscients incapables de prendre en main ce sur quoi ils devraient avoir prise ; tel ex ministre récemment démissionné ne porte pas tout seul la responsabilité de certain bide, et de certaine montée : cela y participe aussi ....

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 18 juin 2013 à 13h29
 
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Du courage bon sang! Arrêtez les demi mesures. On attend de vous des réformes de fond pas du maquillage...

Ofukuro | 18 juin 2013 à 13h46
 
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Et ça vous étonne ? Les lobbys ne sont pas qu'à Strasbourg et Bruxelles !

dmg | 18 juin 2013 à 20h52
 
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Qui est ce que ça étonne ???
C'est toujours "courage ! écrasons nous devant les lobbies "
Je suis ECOEUREE !!!

Caro34 | 19 juin 2013 à 08h31
 
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