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Tarification sociale de l'eau : l'Obusass propose la création d'une allocation pour les plus démunis

Afin d'aider les ménages les plus pauvres face à la hausse du prix de l'eau, l'Observatoire des Usagers de l'Assainissement en Ile-de-France propose la création d'une allocation calculée en fonction du prix moyen de l'eau de chaque département.

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Tarification sociale de l'eau : l'Obusass propose la création d'une allocation pour les plus démunis
© Bettina Sampl
   
Selon la dernière étude de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), les particuliers français paient en moyenne 3,01€ TTC leur mètre cube d'eau potable. Cette étude place la France en 5e position des pays les moins chers derrière la Finlande, la Suède, l'Espagne et l'Italie. Ce prix de l'eau a toutefois augmenté entre 2007 et 2008 de 2,9% et même si cette hausse est moins forte que la moyenne européenne (4,8%), il devrait continuer à augmenter au cours des prochaines années ce qui inquiète fortement l'Observatoire des Usagers de l'Assainissement en Ile-de-France (OBUSASS).

Dans une analyse présentée cette semaine l'OBUSASS constate que partout le prix augmente, mais il n'augmente pas à la même vitesse selon les territoires et particulièrement en Ile-de-France. Il se situe parfois à des niveaux très différents, allant de 2,89 € le m3 à Paris (75) à 5,54 € à Auvers-sur-Oise (95). Sur le territoire du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), l'écart va jusqu'à 66 % au m3. Au regard de cette situation, l'observatoire s'inquiète des charges pesant sur les ménages. En Ile-de-France, un ménage pauvre avec les mêmes ressources, pourra ainsi consacrer près de 10% de son budget à l'eau alors qu'un autre n'y consacrera qu'à peine 2% quand il s'agit d'un revenu médian, explique l'OBUSASS.

 
La solidarité s'exerce aujourd'hui exclusivement dans une vision curative et ne répond en rien à l'effort qui devrait être fait en direction des familles les plus pauvres  
Alain Outreman
 
À l'heure actuelle, en Ile-de-France, la consommation d'eau bénéficie d'une aide à l'impayé dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL), le dispositif de la ville de Paris et les aides sociales des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Or, selon l'observatoire, ces dispositifs ne concernent qu'une partie infime des familles concernées et ne reflètent pas les réalités vécues. La solidarité s'exerce aujourd'hui exclusivement dans une vision curative et ne répond en rien à l'effort qui devrait être fait en direction des familles les plus pauvres, estime Alain Outreman, Président de l'Obusass.

Vers une allocation mensuelle versée par les CAF ?

Pour pallier cette situation, l'observatoire demande des financements dans le cadre du Grenelle de l'Environnement pour accompagner les mesures d'économie d'eau en direction des usagers dans le cadre de la préservation de la ressource. Mais pas seulement. L'observatoire propose la création d'une « allocation eau » distribuée par les caisses d'allocations familiales : en partant de l'observation que l'eau est un élément vital du développement humain pour l'alimentation et la santé, le droit à l'eau doit être doté des moyens de son application en mettant en place un dispositif qui permette aux plus démunis d'y accéder, estime l'OBUSASS.

Cette allocation serait versée aux ménages dont la facture d'eau représente plus de 3% du budget1, autrement dit l'ensemble des personnes percevant les minima sociaux. Ce droit serait calculé en fonction de la moyenne du prix de l'eau par département, sur la base de 40 m3 par an et par personne et de façon à ce que la facture soit abaissée à un taux de 3% du budget. Ainsi pour une personne seule au RMI habitant la Seine-et-Marne, l'allocation reviendrait à 29,28 euros par an et pour un couple au RMI avec 4 enfants habitant le même département l'allocation serait de 617,64 euros par an. Cette proposition favorise l'équité par rapport au réel poids de la charge d'eau et des disparités territoriales. Elle constitue une baisse immédiate de la facture et aurait des répercussions directes s'agissant des impayés d'eau, argumente l'OBUSASS.

Un financement solidaire à l'échelle régional

Reste à trouver le financement. Pour cela, l'observatoire propose la création à titre expérimental d'un fonds régional irrigant les CAF départementales. L'alimentation de ce fonds pourrait se faire par la contribution financière des syndicats de distribution et d'assainissement, des collectivités territoriales, de la Région, de l'Etat et des grands groupes de l'eau. Selon l'OBUSASS, le coût de cette mesure s'élèverait à 27 millions d'euros soit 1,35% de la facturation totale du service de l'eau en l'Ile-de-France (2 milliards d'euros). Cette démarche va dans le sens de la loi Oudin-Santini qui permet aux collectivités de consacrer 1% de leur budget de fonctionnement à la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau, rappelle l'observatoire.

Cette idée a été proposée à plusieurs bailleurs sociaux et à certaines CAF. Des simulations peuvent d'ailleurs être faites à la CAF de Seine-Saint-Denis. L'OBUSASS sera également reçu par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le 1er juillet prochain et auditionné par le Comité National de l'Eau dans les prochains jours pour débattre de la faisabilité d'une telle aide.

Notes

1 - Seuil recommandé par l’OCDE

Réactions4 réactions à cet article

 
Et pourquoi pas les tarifs progressifs?

Je suis étonné que l'on ne parle pas de la tarification progressive: en faisant payer le m³ en plusieurs tranches croisantes selon les quantités consommées (par membre du ménage) on soulage préventivement le budget eau des plus démunis. (puisque la consommation d'eau par personne augmente avec le pouvoir d'achat du ménage). Non seulement une telle mesure est sociale mais c'est aussi un incitant fort aux économies d'eau.

Alain A | 25 juin 2009 à 08h58
 
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économisons plutôt que de tenir la main

Bonjour , et une allocation de plus ! Et si en lieu et place d'utiliser des fonds publiques ( il va bien falloir financer ces allocations ) on donnait aux personnes en difficulté les moyens de moins consommer d'eau. Ce sera bon pour la planète comme dirait la dame de la météo et pour les porte monnaies. Apprendre en plus à la population , ou la sensibiliser sur les gestes simples seraient certainement plus durable. Exemple concret : le foyer est composé de 5 personnes avec 3 enfants de 9 à 15 ans , un chien et un aquarium de 110 litres . Nous utilisons aussi un osmoseur ( avec ses rejets ), le dernier relevé annuel affichait 101 mètre cubes ! soit environs 55 litres par personnes au quotidien contre les 80 proposés , de plus aucune bouteille d'eau . javascript:add_smilley(''); !!! C'est sûr que nous, on alimente mal les caisses des " gestionnaires " de l'eau. javascript:add_smilley('');

Il pourrait être envisageable une gestion et une réglementation tendant à mettre des freins aux marges exponentielles réalisées par les sociétés ayant en charge la délivrance de l' " eau potable " et donc par définition la santé publique. Il est grand temps de stopper l' assistanat et que tout un chacun se prenne en charge et réfléchisse un temps soit peu. Aujourd'hui installer des douches , wc , brise jet ( mousseur ) économiques revient à un prix inférieur à un mois d'allocation ( voir le texte du reportage , dans le cas de la famille de 4 personnes ) soit moins de 60 euros pour toute la maison !!!!!

taramyst | 25 juin 2009 à 18h20
 
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Re:économisons plutôt que de tenir la main

ton idée est géniale
en effet, pourquoi pas obliger à allouer 1% des budgets des collectivités et groupes de l'eau à financer les offices HLM et autres à réhabiliter et construire des logements en HQE ou encore avec une note minimale d'empreinte environnementale de type LEED?
on pourrait dire la même chose pour l'électricité, l'énergie (pétrole)...

freddo25 | 27 juin 2009 à 05h58
 
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L'eau est actuellement à 0,75 et l'assainissement à 0,85 l maire a écrit sur son bulletin municipal qu'il était obligé de monter le prix à 1 euro les deux prix pour pouvoir avoir accès aux financements aux aides. Qu'en pensez vous ?

Legrandduc0 | 14 juillet 2013 à 23h51
 
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