En 2015, les emballages plastique représentaient 141 millions de tonnes de déchets, soit 46,7 % de la production mondiale de déchets plastique, explique l'OCDE. En réaction à cette déferlante, 127 pays avaient adopté une législation nationale concernant les sacs en plastique et 56 avaient interdit ou taxé d'autres produits en plastique à usage unique ou des polymères spécifiques (selon les données de l'ONU). Quels sont les dispositifs les plus efficaces ? Un rapport (1) de l'OCDE tente de répondre à cette question. L'étude met l'accent sur les emballages et les produits en plastique à usage unique les plus fréquemment jetés.
Les taxes doivent être suffisamment élevées
La préférence de l'organisation va aux taxes ou redevances qui renchérissent le coût des produits ciblés. Conformément à la théorie économique, l'OCDE estime que « les taxes et les redevances peuvent être les mieux adaptées pour maximiser l'efficacité économique, car elles permettent une réponse comportementale flexible à la fois des consommateurs et des producteurs et offrent de plus grandes incitations à l'innovation ». Elles peuvent être appliquées à certains produits ou à certaines résines, selon qu'on veuille réduire le volume de certains déchets problématiques ou améliorer la recyclabilité d'une gamme de produits.
Le rapport se penche sur les taxes ou redevances appliquées aux sacs en plastique à usage unique (le domaine le plus ciblé par les mesures actuelles, avec la vaisselle jetable, et en particulier les gobelets et les pailles). L'OCDE prend notamment en exemple la taxe irlandaise sur les sacs en plastique à usage unique. Sa particularité est d'avoir été fixée sur la base de la propension à payer des consommateurs, c'est-à-dire sur la base du « qu'est prêt à payer le consommateur pour continuer à utiliser des sacs ? ». Les études montraient que cette propension à payer était de l'ordre de 2,4 centimes d'euro (c€) par sac. Introduite en 2002, à un niveau de 15 c€ par sac, la taxe a entrainé une chute immédiate de 90 % de l'utilisation de sacs plastique jetables. Les autres pays du Royaume-Uni ont fixé pour leur part une taxe à 5 c€, obtenant des réductions de l'usage des sacs jetables comprises entre 70 et 85 %.
Bien sûr, mal appliquées, les taxes montrent des limites. En 2007, la Belgique a instauré une taxe de 2,70 euros par kg (€/kg) sur les films plastique et de 3,60 €/kg sur les couverts en plastique à usage unique. Cette « taxe pique-nique » n'a pas empêché les ventes de ces produits de progresser. Elle a été supprimée en 2015. Cet échec s'explique notamment par un niveau de taxation trop faible, d'autant que la consommation des produits ciblés est relativement peu fréquente.
Bien cibler les produits interdits
L'interdiction de mise sur le marché de certains produits plastique donne aussi de bons résultats, en particulier si l'objectif est de cibler spécifiquement certains produits responsables d'importantes quantités de détritus. C'est la philosophie retenue par la directive européenne SUP (pour single-use plastics) qui interdit depuis cette année certains des produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages.
S'agissant des interdictions, l'OCDE cite, en particulier, l'exemple de la Californie, qui offre plus de recul sur ce genre d'approche. En janvier 2017, l'État américain a interdit les sacs plastique à usage unique. Cette année-là, les déchets de sacs en plastique récupérés lors des opérations de nettoyage annuelles ont diminué de 76 % par rapport à 2010. Les sacs représentaient alors moins de 1,5 % du total des déchets, contre 7,4 % en 2010.
Pour autant, dans certains cas, l'interdiction aboutit à une substitution des déchets. En 2007, la ville californienne de San Francisco a interdit les gobelets en polystyrène. En 2009, leur part parmi les déchets abandonnés reculait de 34 %, mais, parallèlement, le nombre de gobelets en papier pour boissons chaudes et de gobelets en plastique ont progressé respectivement de 141 % et de 72 %. D'où l'intérêt de prêter attention aux substituts disponibles et de viser aussi ceux susceptibles de poser un problème (en termes de pollution ou d'impact environnemental sur l'ensemble du cycle de vie).
Des engagements volontaires, seulement en complément
Pour autant, cette approche est confrontée à de réelles limites, explique l'OCDE. La principale est le manque d'ambition des engagements. Deux raisons expliquent cela. Tout d'abord, les entreprises ne souhaitent pas s'imposer d'importantes hausses de leurs coûts. Ensuite, elles craignent d'avantager les « passagers clandestins », ces acteurs qui bénéficient des efforts fournis par les autres sans y contribuer. L'OCDE estime que si ces deux points ne sont pas réglés, les initiatives volontaires « peuvent ne pas être en mesure d'être utilisées comme substituts, mais pourraient plutôt être complémentaires à l'intervention réglementaire ».
