Selon le rapport, ''l'idée de faire payer la pollution ou la surexploitation d'une ressource rare en recourant à des mécanismes tels que taxes, redevances d'utilisation ou permis échangeables devrait occuper une place centrale dans la panoplie de mesures envisagées''. Au contraire, ''en règle générale, il convient d'éviter de subventionner les activités respectueuses de l'environnement, car le coût budgétaire de ces mesures peut être important, alors que leur impact sur les incitations à réduire les activités préjudiciables à l'environnement sera limité et qu'elles risqueront de fausser la concurrence et les échanges''. Quant aux réglementations, elles peuvent constituer une solution nécessaire à condition d'être conçues ''de manière à minimiser la charge administrative et les coûts de mise en conformité supplémentaires pesant sur les entreprises et les consommateurs''. Les instruments volontaires ou fondés sur l'information (éco-étiquetage, écolabel…) peuvent quant à eux renforcer la réactivité des agents.
Supprimer les mauvaises affectations des ressources publiques
L'OCDE a identifié un certain nombre d'obstacles à la croissance verte. ''Certaines distorsions induites par l'action publique peuvent entraîner une mauvaise affectation des ressources qui pèse sur la transition vers une croissance verte. L'absence de tarification (ou de tarification adéquate) des ressources naturelles en est un exemple. Ainsi, la sous-évaluation du prix de l'eau peut conduire au gaspillage de cette ressource et réduire les incitations à adopter plus largement des techniques ou des pratiques économes en eau comme l'irrigation au goutte à goutte dans l'agriculture''.
A corriger, selon l'organisation, les subventions préjudiciables à l'environnement qui favorisent notamment la production ou la consommation d'énergie fossile et qui ''reviennent de facto à rémunérer les émissions de carbone''. Et de citer les estimations de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), selon lesquelles les aides à la consommation de combustibles fossiles dans
20 économies en développement et émergentes se sont élevées à 310 milliards USD en 2007.
''Les supprimer abaisserait le coût global d'un objectif donné de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et apporterait une contribution importante à la lutte contre le changement climatique. Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles à l'horizon 2020 pourrait réduire les émissions de GES de plus de 20 % à l'horizon 2050 dans les pays
d'Europe orientale non membres de l'UE, dans la Fédération de Russie et au Moyen-Orient.
Cela réduirait de ce fait à la même échéance les émissions mondiales de GES de 10 % par rapport au niveau qui sera atteint si rien n'est fait''.
Réorienter la fiscalité en taxant les activités polluantes
Au contraire, les taxes sur la pollution ''créent non seulement une incitation à réduire la pollution, mais encouragent aussi l'innovation axée sur la mise au point de nouveaux produits et procédés pouvant alléger la charge fiscale des pollueurs. Cette innovation a pour effet tout à la fois de faire baisser les rejets polluants pour un coût économique moindre, et de réduire le poids de la fiscalité pour les pollueurs (ou de créer une source de revenus pour le tiers à l'origine de
l'invention)''.
Le produit des taxes peut également améliorer les finances publiques selon le rapport. Ainsi, ''dans la zone OCDE, le produit des taxes liées à l'environnement représente quelque 1.7 % du PIB en moyenne, et il varie entre 0.7 % environ en Amérique du Nord et 2.5 % en Europe'' même si, à long terme, le produit de ces taxes est appelé à diminuer (changements de comportements, baisse des émissions…). L'OCDE note que ''parmi les pays qui ont mené à bien des réformes fiscales écologiques, nombreux sont ceux qui ont pu, grâce à ces recettes, compenser l'abaissement d'autres impôts, comme ceux frappant le travail, sans que cela ait une incidence sur les recettes totales. Dans les économies émergentes, le produit des instruments de tarification liés à l'environnement pourrait servir à financer d'autres priorités urgentes, comme l'éducation, les soins de santé et la lutte contre la pauvreté''.
L'OCDE balaie rapidement les craintes soulevées par de nombreux pays quant aux pertes de compétitivité ou de fuites de carbone liées à ce type de taxation. ''Sauf à imaginer que seuls quelques pays décident de prendre des mesures contre le changement climatique, les fuites de carbone seront quasiment négligeables. Ainsi, après avoir analysé un scénario indicatif dans lequel les pays de l'UE sont les seuls à agir pour réduire les émissions de GES (en l'occurrence de 50 % à l'horizon 2050), l'OCDE a constaté que 12 % environ des réductions d'émissions obtenues seraient effectivement annulées par des augmentations ailleurs dans le monde.
Cependant, si tous les pays industrialisés passaient à l'action, ces fuites de carbone seraient inférieures à 2 %''.
Financer la recherche
Enfin, l'investissement des pouvoirs publics dans la R&D paraît à l'OCDE indispensable : ''sans intervention des pouvoirs publics, les défaillances correspondantes des marchés – prix marchands qui ne tiennent pas entièrement compte de la dégradation de l'environnement imputable à l'activité économique, effets d'apprentissage par la pratique et effets induits de la R&D – peuvent générer des effets de sentier et retarder, voire empêcher la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. Dans certains cas, l'investissement privé peut être carrément inexistant, surtout dans des domaines tels que la recherche fondamentale dont les résultats mettent extrêmement longtemps à se matérialiser et qui, souvent, ne sont pas immédiatement commercialisables''.
Article publié le 01 juin 2010
