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L'OCDE limite ses aides à l'export de centrales à charbon

A partir de 2017, l'OCDE mettra le holà aux soutiens publics à l'exportation des centrales à charbon les plus polluantes. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains pays en développement, au dam des ONG.

Energie  |    |  R. Boughriet

Après deux ans d'âpres négociations, plusieurs pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont conclu le 17 novembre un accord qui limite les aides publiques à l'exportation de centrales à charbon "les plus polluantes".

Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour l'octroi de crédits publics à l'export, appliqué depuis 1978 par l'OCDE. Les pays concernés sont : l'Australie, le Canada, l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et la Suisse.

Avec 4,3 milliards de dollars par an de soutiens, les agences de crédit des pays de l'OCDE représentent 47% des soutiens financiers publics à l'international au charbon sur la période 2007-2014, soulignent les ONG Les Amis de la Terre et WWF. Soit un total de 34 milliards de dollars.

Un premier pas pour des centrales "plus efficaces"

"Plus des deux-tiers" des projets de centrales au charbon ayant bénéficié d'un soutien des participants à cet accord, entre 2003 et 2013,"ne seraient plus éligibles à ce soutien en vertu des nouvelles règles", a précisé, dans un communiqué, David Drysdale, chef de la division de crédit à l'exportation de l'OCDE. Cet accord "est un premier pas important en direction de l'alignement des politiques (…)  avec les objectifs de réduction des émissions, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique", a ajouté Pekka Karkovirta, président finlandais des participants à l'Arrangement.

Concrètement, ce nouvel accord (1) vise à encourager à la fois les exportateurs et les acheteurs de centrales au charbon à abandonner les technologies polluantes "au profit de technologies à haute efficacité". Il prévoit la suppression du soutien pour les grandes centrales au charbon "super/sous-critiques" (>500 MW) mais autorise l'attribution d'un soutien pour les centrales sous-critiques de plus petite taille (<300 MW) "dans les pays pauvres et en développement". Il autorise également l'octroi d'un soutien public pour des centrales ultra-supercritiques de petite à moyenne capacité (≥300 à 500 MW) "dans les pays confrontés à des problèmes de précarité énergétique".

L'OCDE a également confirmé la poursuite des soutiens publics en faveur des centrales équipées d'un dispositif de captage et de stockage de carbone (CSC). Cet accord doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Il sera révisé à partir de 2019 avec pour objet de "renforcer" ces règles, assure l'OCDE. L'accord doit être soumis aux procédures de décision internes de l'Union européenne.

La France, derrière l'OCDE ?

En France, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 10 septembre dernier la suppression immédiate des aides publiques à l'exportation de centrales au charbon non dotées de système CSC, comme il s'y était engagé en février dernier, à l'issue de la Conférence environnementale. Ces projets seront privés de garantie octroyée au nom de l'Etat par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). Engie (ex GDF Suez) s'est engagé en octobre à ne plus investir dans ces centrales. EDF et Alstom (dont ses activités énergie viennent d'être acquises par GE) développent des centrales à charbon ultra-supercritiques, qui pollueraient toujours "au moins deux fois plus que les centrales à gaz", selon Lucie Pinson des Amis de la terre. Alstom indique en revanche que cette technique permettrait de pousser le rendement d'une centrale à charbon à environ 46% tout en émettant moins de CO2.

Quid d'EDF et d'Alstom qui pourraient voir leurs aides maintenues, si la France se range derrière l'OCDE, face aux voix discordantes au sein des pays de l'UE… "A cause de divergences internes, l'Europe a été incapable de prendre la tête de ces négociations. Nous déplorons notamment le rôle contreproductif joué par l'Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne", a fustigé Sébastien Godinot du WWF. Cet accord a également été "affaibli à la dernière minute par des pays pro-charbon tels que l'Australie et la Corée du Sud".

Un accord "au rabais"

A la veille de la Conférence Paris Climat (COP 21), les ONG jugent cet accord "insuffisant" alors qu'il n'inclut pas les mines de charbon et les infrastructures qui y sont liées. "Il contient, d'une manière générale, une dérogation pour les soutiens aux centrales à charbon les plus «performantes» et, pour les pays les plus pauvres, la possibilité de soutiens pour les centrales les moins «performantes»", regrette le WWF. Il ne porte que sur les soutiens à l'export octroyés dans le cadre de l'Arrangement de l'OCDE et "ignore ceux pourtant massifs octroyés hors de ce cadre par les mêmes agences de crédit aux exportations", souligne Regine Richter de l'ONG allemande Urgewald.

Une autre limite de l'accord est son entrée en vigueur repoussée à 2017 "alors qu'il est urgent de mettre un terme aux financements non seulement au charbon mais aussi aux autres énergies fossiles", ajoutent Les Amis de la Terre.

1. Consulter texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation
http://www.oecd.org/fr/tad/xcred/letextedelarrangementsurlescreditsalexportation.htm

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