En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

L'OCDE publie le bilan environnemental de la Suisse

Malgré une politique environnementale considérée comme l'une des meilleures des pays de l'OCDE, le bilan environnemental montre que la Suisse peut encore mieux faire et notamment dans le domaine de la biodiversité.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est une organisation intergouvernementale dont l'objectif est de promouvoir des politiques d'expansion durable de l'économie et de l'emploi, une progression du niveau de vie et la libéralisation des échanges. Elle poursuit des programmes de travail dans de multiples domaines : la politique économique, l'éducation, l'emploi, la politique fiscale, l'environnement, etc.

Ainsi, dans le cadre de sa mission d'appui aux politiques gouvernementales des 30 pays situés en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique membre de l'OCDE, l'organisation consacre à chacun de ces pays, des examens de la situation de l'environnement notamment et des progrès accomplis en la matière. Ils étudient les efforts menés par les pays pour atteindre leurs objectifs nationaux et engagements internationaux en matière d'environnement et formulent des recommandations. Après l'achèvement d'un 1er cycle de 32 examens portant sur l'ensemble des pays de l'OCDE et trois pays non membres, un 2ème cycle est en cours. Ces études portent sur la gestion de l'air, de l'eau, de la nature et de la biodiversité, mais aussi sur l'intégration du développement durable dans la politique environnementale et enfin sur les engagements internationaux par rapport aux problématiques mondiales.

C'est dans ce contexte qu'après avoir récemment publié le bilan de la Belgique et de la Nouvelle-Zélande, c'est au tour de la Suisse de se faire analyser. Ce rapport examine les progrès réalisés par la Suisse depuis le précédent examen environnemental que lui a consacré l'OCDE en 1998, et évalue dans quelle mesure le pays a atteint ses objectifs nationaux et respecté ses engagements internationaux en matière d'environnement et de développement durable. Il examine également les progrès réalisés dans le contexte de la Stratégie de l'environnement de l'OCDE et au regard des recommandations énoncées dans l'examen précédent.

L'OCDE y souligne «des politiques environnementales ambitieuses», un «effort financier public soutenu», et une «opinion publique active et très préoccupée par l'environnement». Ces politiques ont conduit à des résultats remarquables concernant la lutte contre les pollutions et les dangers naturels.
Le Bilan montre ainsi que la Suisse obtient l'un des meilleurs résultats concernant la lutte contre la pollution des pays de l'OCDE. Ce bilan est notamment le fruit d'une politique législative et institutionnelle ambitieuse et de longue haleine dans le domaine de l'environnement, estiment les auteurs de l'étude.

Selon le rapport de l'OCDE, la loi fédérale sur la protection de l'environnement, révisée au milieu des années 90, insiste sur les principes de coopération, de causalité (principes pollueur payeur et utilisateur payeur) et de prévention.
Concernant les instruments, les instruments économiques (par exemple, redevances pour les services de l'eau et la gestion des déchets) sont utilisés avec une efficience croissante dans le cadre d'une internalisation accrue des coûts externes. Plusieurs taxes environnementales et mesures fiscalement neutres ont été étudiées et/ou adoptées (taxe incitative sur les COV, par exemple, dont le produit est redistribué aux ménages par le biais des assureurs maladie).

La Suisse a également marqué des points en matière de lutte contre le bruit et de qualité de l'eau potable. Cependant les experts de l'Organisation de coopération et de développement économique estiment que la Suisse est confrontée à de nombreux défis environnementaux résultant de la pollution diffuse (d'origine agricole, par exemple) ou des modes de consommation non durables (transports, loisirs, occupation des sols, etc.). Sa biodiversité et ses paysages sont également menacés.
De ce fait ils lui ont émis 46 recommandations et notamment le renforcement des principes pollueur-payeur, l'internationalisation des coûts environnementaux externes du transport des voyageurs par route, la mise en œuvre d'une réforme fiscale verte ou encore la création de parcs naturels régionaux (PNR).

Concernant ses engagements internationaux, les auteurs de l'étude jugent que le pays a transposé les dispositions d'un certain nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement comme notamment : le Protocole sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international ou la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs). Mais ils notent toutefois qu'il subsiste des possibilités d'amélioration. Concernant le changement climatique, la réalisation par la Suisse de ses objectifs de réduction des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre (convenus au plan international et définis au niveau national) pose problème. La taxe sur le CO2 n'a pas encore été mise en vigueur et la Suisse a aussi du mal à atteindre les objectifs fixés pour plusieurs polluants atmosphériques (PM10 et NOx d'origine automobile, par exemple). En outre, elle n'a pas ratifié la Convention d'Aarhus et son Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, le Protocole à la Convention d'Espoo sur l'évaluation stratégique environnementale, les Protocoles à la Convention Eau sur l'eau et la santé et sur la responsabilité civile, et les Protocoles à la Convention sur la protection des Alpes. Alors même que la Suisse est en fait prête à se conformer aux dispositions de certains accords multilatéraux environnementaux, l'adhésion à des accords internationaux contraignants se heurte depuis peu à des réticences accrues, reflétant une absence de consensus dans le pays. Certains engagements internationaux déjà pris n'ont pas été pleinement tenus au niveau cantonal, soulignent les auteurs de l'OCDE.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager