La totalité de l'océan mondial couvre près des trois-quarts de la surface de notre planète et atteint plusieurs milliers de mètres de profondeur. D'un volume de 1,3 milliard de kilomètres cubes d'eau, il constitue l'écosystème le plus vaste au monde et régule le maintien de la vie sur Terre. Il fournit un large éventail de ressources vitales pour les sociétés humaines. La haute mer constitue l'ensemble des zones de l'océan qui se trouvent en-dehors de toute juridiction nationale. Elle représente 64% de la surface totale de l'océan, soit 45% de la surface totale de la Terre. "La santé de la haute mer affecte la totalité de l'océan mondial ", alerte un rapport intitulé "Du déclin à la restauration - Un plan de sauvetage pour l'océan mondial (1) ".

Jamais les océans n'ont été à ce point exploités. Cela tient au fait que depuis les années 1950, les navires de pêche ont élargi leur zone d'opération grâce à des moteurs plus puissants, des systèmes de réfrigération et des engins de pêche plus sophistiqués – et dans certains cas plus destructeurs. Des palangres faisant jusqu'à 60 kilomètres de long sont à présent déployées en haute mer, les poissons sont détectés à l'aide de sonars et de dispositifs de concentration du poisson (DCP) et le chalutage de fond atteint plus de 2.200 mètres de profondeur.

Formée en février 2013 à l'initiative de Pew Charitable Trusts, la Commission Océan mondial est composée d'anciens chefs d'État et de gouvernement, de ministres et de chefs d'entreprise : José María Figueres, ancien président du Costa Rica, Trevor Manuel, ancien ministre du gouvernement d'Afrique du Sud et David Miliband, ancien ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, en sont les co-présidents. "À moins d'enrayer le déclin de l'océan dans les cinq ans, la communauté internationale devra envisager de faire de la haute mer une zone de régénération interdite à toute exploitation jusqu'à la restauration de son état", déclarait José Maria Figueres lors de la présentation du rapport le 24 juin dernier.

Améliorer la gouvernance de la haute mer

Cette étude, conduite par les professeurs Alex Rogers du Sommerville College (Oxford, Royaume-Uni) et Rashid Sumaila de l'Université de Colombie britannique (Canada), pointe le manque de gouvernance appropriée de la haute mer comme principal problème : l'océan n'est pas géré comme un tout. Les réglementations relatives aux industries et aux activités telles que la pêche, le transport et l'exploitation minière sont toutes gérées séparément. Le système repose presque entièrement sur la doctrine de responsabilité de l'État du pavillon pour le comportement des navires. Dans les faits, les États du pavillon n'ont pas tous la capacité ou la volonté d'assumer la responsabilité des navires qui opèrent sous leur pavillon.

Elle en appelle à la négociation d'un nouvel accord dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) "afin d'accorder la priorité au bon état et à la résilience de l'océan, de restaurer sa productivité, de le protéger contre toute exploitation irresponsable, inefficace ou s'apparentant à du gaspillage, et de permettre la création d'aires marines protégées (AMP) en haute mer ". La nomination par le Secrétaire général des Nations unies d'un Représentant spécial pour l'océan, avec une mission claire et des ressources suffisantes, devrait accompagner ces mesures.

Fixer un objectif de développement durable de l'ONU pour l'océan mondial

Au sommet de Rio+ 20 en 2012, les États membres de l'ONU ont convenu de développer un ensemble de cibles pour protéger les océans. Celles-ci convergeront avec l'agenda de développement pour l'après-2015. Un groupe de travail ouvert auprès de l'Assemblée générale de l'ONU, composé de 30 membres, co-présidé par la Hongrie et le Kenya, prépare une proposition qui sera présentée à l'Assemblée générale avant septembre 2014.

Réduire la surcapacité des navires de pêche en éliminant les subventions nuisibles

La transparence totale concernant les subventions à la pêche, leur classification afin d'identifier et de distinguer celles qui sont nuisibles, le plafonnement immédiat suivi d'une suppression graduelle, dans les cinq ans, des subventions au carburant pour la pêche en haute mer, sont autant de réformes à fort impact potentiel. Malgré la surpêche et la surcapacité des navires, les pays accordent annuellement au moins 30 milliards de dollars de subventions à la pêche dont 60 % encouragent directement des pratiques non durables. Les subventions au carburant en représentent la plus grande part. Les pays développés octroient 70% des subventions à la pêche, les plus grands pourvoyeurs étant le Japon, la Chine, l'UE et les États-Unis.

Mettre fin à la pêche non déclarée et non réglementée

La Commission Océan mondial recommande l'extension à tous les navires de pêche en haute mer des obligations de numéros d'enregistrement auprès de l'Organisation maritime internationale et de suivi, déjà en vigueur pour les navires marchands ; l'interdiction du transbordement de poisson en mer ; la ratification et l'entrée en vigueur de l'Accord de la FAO sur les mesures du ressort de l'État du port ; l'approvisionnement des détaillants et des transformateurs en produits de la mer durables.

Stopper la pollution plastique de l'océan mondial

La diminution de l'utilisation de plastiques à usage unique est possible par des interventions directes des gouvernements et par des incitations pour les consommateurs, par la fixation d'objectifs de réduction quantitative et de leurs échéances, par des règlements qui imposent un contrôle des matériels de chalutage, retrouvés par dizaines de milliers au fond des océans et sur les rivages.

Établir des normes de sécurité pour le pétrole et le gaz offshore

Il s'agit d'élaborer des accords internationaux relatifs à des normes environnementales et de sécurité contraignantes pour le forage offshore, incluant des dispositions pour la préparation à l'intervention ; une convention internationale réglementant la responsabilité et l'indemnisation, couvrant à la fois les pertes économiques et les dommages écologiques.

Un Conseil de responsabilité de l'océan mondial

Le Conseil assumerait diverses fonctions : il suivrait notamment les progrès et le déclin et il fournirait un mécanisme permettant de demander des comptes à ceux qui exploitent actuellement la haute mer. Il permettrait aussi de mesurer si leurs activités sont conformes à la gestion exigée pour conserver la richesse et le bon état de ce bien commun mondial.

Créer une zone de régénération en haute mer

Les analyses scientifiques et économiques les plus récentes indiquent que faire de la haute mer une zone de régénération, exempte de pêche industrielle, présenterait pour l'humanité et la planète de nombreux bénéfices. Des réserves marines interdisant toute extraction et des fermetures de pêcheries aideraient à restaurer non seulement la biodiversité mais aussi à renforcer la résilience au changement climatique. Des études suggèrent même que la fermeture complète de la haute mer aurait des bénéfices significativement plus importants que dans d'autres scénarios avec seulement 10% et 50% protégés.

Cette fermeture accroîtrait également l'équité en haute mer. Les dix grandes nations de pêche hauturière débarquent 63% des captures de grandes espèces pélagiques réalisées en haute mer et se partagent 70% des valeurs au débarquement. En d'autres mots, dix pays seulement, dont la France, profitent de la plus grande part commerciale de ce patrimoine commun de l'humanité.