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L'OFB lance ERC-Biodiv, un nouvel outil pour mieux appliquer la séquence ERC

Biodiversité  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Afin que la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) soit mieux appliquée sur le plan de la biodiversité, l'Office français de la biodiversité (OFB) lance un centre national de ressources en ligne. Fruit d'un travail de plus de deux ans, le site a été inauguré le 1er juin dernier. Il s'adresse aux aménageurs, gestionnaires d'infrastructures, bureaux d'études, services de l'État, collectivités territoriales, et rend accessibles documentations et méthodes favorisant une application vertueuse de la séquence ERC. Plusieurs types d'outils sont proposés tels que des tutoriels en ligne ou encore un accès à la jurisprudence ERC. Cet outil va compléter le guide pratique publié début juin qui propose une méthode standardisée en la matière.

L'ensemble de ces outils visent à améliorer l'application de la séquence ERC dans les projets d'aménagements. Une enquête sénatoriale menée en 2017, un an après l'adoption de la loi biodiversité, avait constaté un certain nombre de difficultés empêchant une bonne mise en œuvre de la compensation : multiplicité des régimes juridiques mettant en œuvre la séquence ERC, segmentation des procédures, anticipation insuffisante, absence quasi-systématique de mise en œuvre de l'évitement, trop faible recherche de consensus entre l'ensemble des parties prenantes, manque de cohérence temporelle et territoriale.

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