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OGM : 18 pays européens souhaitent une interdiction nationale ou régionale des cultures

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Selon Greenpeace, le 2 octobre, c'est-à-dire à la veille du délai de notification à la Commission européenne, 13 Etats membres et quatre régions de deux autres Etats membres ont communiqué leur demande de restriction de la culture d'OGM sur leur territoire. Trois autres Etats s'apprêtent à le faire.

Pour rappel, la directive européenne du 11 mars 2015 prévoit deux niveaux de gouvernance en matière d'autorisation de culture des OGM. La Commission européenne est toujours en charge de l'évaluation et de l'autorisation de mise en culture d'un OGM. En revanche, un Etat membre peut, en amont de la procédure d'autorisation, demander à la société productrice de l'OGM de ne pas inclure son territoire dans sa demande. Une fois l'OGM autorisé, si son territoire n'est pas exclu de l'autorisation de culture, un Etat membre peut interdire l'OGM sur son territoire.

L'échéance du 3 octobre concerne la demande d'exclusion en amont, pour le MON810, déjà autorisé à la culture dans l'UE, et les six maïs génétiquement modifiés dont la demande d'autorisation a été déposée avant l'entrée en vigueur de la directive, le 2 avril 2015.

Ainsi, concernant ces OGM, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié officiellement leur souhait d'une interdiction nationale. Quatre régions administratives, l'Ecosse, le Pays-de-Galles et l'Irlande du Nord pour le Royaume-Uni, la Wallonie pour la Belgique ont également transmis à la Commission leur notification pour une interdiction sur leur territoire. L'Italie, le Danemark et la Slovénie devraient également faire parvenir rapidement leurs déclarations. Au total, ces territoires "représentent plus de 65% de la population européenne et plus de 65% des terres arables", analyse Greenpeace. C'est la Commission qui transfèrera ces notifications au demandeur d'autorisation, ainsi qu'aux autres autres Etats membres.

Avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, neuf de ces Etats membres avaient déjà mis en place des clauses de sauvegarde visant à interdire la culture du MON810 sur leur territoire (l'Autriche, la Bulgarie, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne).

En 2014, seul cinq Etats membres cultivaient cet OGM : l'Espagne, le Portugal, la Roumanie, la République tchèque et la Slovaquie.

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