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OGM : l'UE validerait l'importation de nourriture animale contenant des traces d'OGM non autorisés

Un projet de règlement tolérant les traces d'OGM non autorisés dans l'UE dans l'alimentation animale a été validé en comité. Le Parlement et le Conseil doivent adopter le texte qui apparaît comme un abandon de la tolérance zéro.

Agroécologie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
OGM : l'UE validerait l'importation de nourriture animale contenant des traces d'OGM non autorisés
   

L'ONG Inf'OGM rapporte que les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE) ont validé, mardi 22 février 2011, la proposition de règlement de la Commission européenne, établissant une tolérance de 0,1% pour la présence de plantes génétiquement modifiées non autorisées dans l'UE dans les lots importés et destinés à l'alimentation animale. Un seuil de 0,1% qualifié de "zéro technique" par opposition à la position actuelle basée sur la "tolérance zéro" qui implique une absence totale de traces d'OGM.

La décision a été validée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui est chargé d'assister la Commission dans l'élaboration des mesures concernant l'ensemble de la chaîne de production alimentaire. La validation, par le Comité, des mesures dont il est saisi ouvre la voix à l'adoption du règlement par la Commission européenne.

Simplifier l'importation d'aliments pour le bétail

Concrètement, ce vote vise les importations d'aliments pour le bétail, et en particulier le soja et le maïs en provenance notamment de l'Argentine, du Brésil ou des Etats-Unis. En effet, certains OGM interdits dans l'UE sont autorisés en dehors et la probabilité d'en trouver des traces dans les lots d'aliments importés n'est pas nulle. Jusqu'à maintenant, la doctrine européenne en la matière tenait de la tolérance zéro et lorsque des traces d'OGM non autorisés en Europe étaient détectées, l'ensemble de la cargaison repartaient dans son pays d'origine.

Un négociateur européen, ayant participé à l'élaboration du règlement, a indiqué à l'agence de presse Reuters que "cela posait des problèmes commerciaux et d'approvisionnement et poussait aussi la Commission à accélérer les demandes d'autorisation." Dans ce contexte, les défenseurs de la mesure évoquent une "solution technique" face aux problèmes de contamination non intentionnelle rencontrés par les importateurs.

S'agissant des conditions dans lesquelles des OGM non autorisées seront tolérées dans des lots destinés à l'alimentation animale, Inf'OGM en cite quatre. Tout d'abord, il faudra établir une méthode de détection et de traçabilité validée par le Centre commun de recherche (CCR). Ensuite il faudra que l'OGM fasse l'objet d'une demande d'autorisation commerciale en cours de traitement au sein de l'Union européenne depuis au moins trois mois. D'autre part il faudra que l'OGM ait obtenu une autorisation préalable dans le pays exportateur. Enfin, il faudra que l'OGM ne présente aucun risque pour la santé et l'environnement dans la mesure où la plante sera présente à moins de 0,1%. Ce dernier point sera validé par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA).

S'agissant du dernier point, InfOGM note que "par rapport au travail habituel de l'AESA, on ignore encore si évaluer une PGM présente à moins de 0,1% implique une différence avec la procédure d'évaluation conduite dans le cadre de demande d'autorisation commerciale."

La France modifie sa position initiale

Afin de valider le règlement, le Comité, constitué de représentant des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission européenne, devait émettre un avis positif à la majorité qualifiée. Il apparaît que certains états ont modifié leur position, rendant possible l'adoption de la mesure par le Comité. Il s'agit en particulier de la France qui a fait ajouter les deux dernières conditions avant d'accepter le règlement proposé par la Commission. Inf'OGM rapporte que sept États se sont opposés à la proposition (Chypre, Grèce, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, et Slovénie), le Luxembourg s'abstenant et les 19 autres États membres validant la proposition.

Ce n'est cependant pas la dernière étape puisque le Conseil et le Parlement doivent la valider. Cependant, le négociateur européen interrogé par Reuters estime qu'"en toute logique, la mesure devrait être adoptée par les Etats membres et les eurodéputés, même si on s'attend à un débat animé au Parlement européen."

L'industrie agro-alimentaire souhaiterait un relèvement du seuil

La décision devrait satisfaire les représentants de l'industrie agro-alimentaire qui militaient de longue date pour que soit abandonnée la politique de la tolérance zéro s'agissant des traces d'OGM non autorisés dans l'alimentation animale.

Ainsi, la Fédération européenne des aliments composés (Fefac), a accueilli favorablement la mesure. Elle estime qu'"après deux ans de discussion, il y a maintenant une définition analytique du niveau "zéro", qui reste l'objectif recherché sur le plan politique." "La décision est tout d'abord, et avant tout, un pas en avant vers une amélioration de la sécurité juridique", minimise la fédération qui "s'oppose à la vision selon laquelle la "solution technique" implique un affaiblissement du fameux principe de tolérance zéro en matière d'OGM."

Enfin, le règlement validé par le Comité, s'il est adopté par le Conseil et le Parlement, pourrait ouvrir la voix à un relèvement progressif du seuil technique de 0,1%. Tout au moins est-ce le souhait de la Fefac qui explique que "la séparation complète des variétés OGM non autorisées dans la chaîne d'approvisionnement, dominée par la manipulation en vrac des produits alimentaires, est impossible dans la pratique." Et d'ajouter que "le fardeau logistique imposé par la nouvelle législation au secteur de l'alimentation reste un défi majeur qui nécessitera, à moyen ou plus long terme, une solution plus globale sous la forme d'un vrai seuil de présence bas niveau."

Réactions8 réactions à cet article

 

Bonjour,

On peut s'étonner de la naïveté de façade qui mentionne une "contamination non intentionnelle". Ceci ouvre la voie à toutes les manipulations, d'autant plus que les enjeux économiques sont énormes.

Cette mesure ne pose pas de problème, uniquement dans le cas où il existe l'obligation d'affichage des concentrations d'OGM contenues dans les aliments d'animaux ou d'humains. Dès lors, c'est le consommateur qui décidera si il accepte de servir de cobaye.

Sam | 25 février 2011 à 10h29
 
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Vivement qu'on apprenne à faucher et lutter aux enfants dès l'école !

Ivan | 25 février 2011 à 11h17
 
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la peste d'or est arrivée...sciemment pour du fric les responsables (?) politiques vont empoisonner lentement mais surement leur population

il va falloir s'insurger !

foehn | 25 février 2011 à 14h29
 
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Accepter l'argument "non intentionnel" et "fardeau logistique" est hypocrite et démontre l'intention des politiques de laisser faire encore un peu plus. Si certains s'approvisionnent sans etre capable de contrôler on passera de 0,1 à 1, 10 puis 100% d'OGM. En tant qu'individu je dois pouvoir choisir, à minima, ce qui est acceptable pour moi ou pas acceptable, et d'avoir une traçabilité sur les aliments proposés. Ici c'est un manifeste d'impuissance à réaliser cette fameuse traçabilité. La difficulté technique masque surtout le désir de profit maximum avec le minimum de contraintes et de responsabilités. C'est de l'empoisonnement massif avec l'aval des autorités sensées représenter la population.

nonosogém | 26 février 2011 à 10h04
 
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je crois qu'effectivement nous en arrivons au constat désarmant; une minorité d'individus sans scrupules s'apprétent à nuire voire détruire sciemment une grande partie de leur concitoyens pour faire de l'argent.
Il faut se défendre
les médicaments qui tuent mais engraissent les labos,
les OGM qui vont dénaturer et empoisonner nos systèmes de défenses déjà fragilisés
les plans de retraitement de déchets qui prévoient de réintroduire les molécules toxiques dans les sols agricoles
je vous laisse le soin de dresser une liste de toutes ces exactions volontairement mises en place avec l'aval de nos élus totalement dépassés
foehn

foehn | 28 février 2011 à 10h29
 
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Un Scandale de plus.
La puissance des lobbies n'est pas une plaisanterie, toutes les personnes à la tête de l'Europe et des Etats ne sont que des marionnettes sans scrupule avide de remplir leur portefeuille par tous les moyens.

arthur duchemin | 03 mars 2011 à 10h07
 
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je pense qu'on peut accepter la tolérance de 0,1%, mais il faudra être vigilant afin que cela n'augmente pas, mais au contraire diminue petit à petit pour obliger certains Etats qui utilisent les OGM, à noter que nous sommes intransigeants sur ce dernier seuil et les inciter à abandonner les cultures OGM. C'est de toute façon le consommateur, et lui seul, qui peut diriger la politique agricole et industrielle, en acceptant ou refusant d'acheter les produits contenant des OGM même à faible dose (s'il est informé par étiquetage).

bienvivre bio | 07 mars 2011 à 10h40
 
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Laisser importer des céréales OGM soi-disant pour les animaux ,mais nous sommes des animaux "intelligents",et autoriser 0,1o/o dans les
aliments, c'est une hypocrisie ,car les moyens de contrôles ne sont pas
financés! De plus, ces OGM ne diminuent pas les phytosanitaires!

arthur | 15 mars 2011 à 14h16
 
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