Un amendement à la convention dite d'Aarhus renforce la transparence du dispositif de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés (OGM). Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 juin, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi "autorisant l'approbation de l'amendement" à la convention.

Voté en mai 2005 à Almaty, au Kazakhstan, l'amendement a pour ambition de garantir la transparence sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement et leur mise sur le marché. Il introduit une obligation, pour chaque partie, d'assurer "l'information et la participation précoces et effectives du public", avant de prendre des décisions d'autorisation ou d'interdiction d'OGM.

Approuvée en 1998 par la quatrième conférence ministérielle sur "l'environnement pour l'Europe", la convention d'Aarhus est en vigueur depuis 2002 en France, rappelle le ministère de l'Ecologie. Ce texte assure l'accès du public à l'information sur l'environnement détenue par les autorités publiques, favorise la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l'environnement, et étend les conditions d'accès à la justice en matière d'environnement.