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OGM : les chantiers en cours en France et en Europe

Subsidiarité des Etats membres dans l'autorisation ou l'interdiction de cultures OGM, impacts socio-économiques de ces cultures, organisation de la coexistence… Les OGM sont au cœur de nombreux chantiers actuellement en France et en Europe.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
OGM : les chantiers en cours en France et en Europe
   

Alors que le moratoire français sur la culture du maïs MON810 pourrait être reconnu comme illégal par la Cour de justice de l'Union européenne, plusieurs chantiers sont en cours en France et en Europe sur les questions des autorisations/interdictions de culture et de l'organisation de la coexistence entre OGM et non OGM.

Subsidiarité des Etats : toujours pas d'accord

Lors du dernier conseil environnement, le 21 juin, ''le risque d'accord sur le projet de la Commission [a été] écarté pour cette fois'' a twitté la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet au sortir de la réunion. Certaines délégations ont en effet avancé que des analyses étaient nécessaires compte tenu des doutes sur la conformité des restrictions avec les règles du marché intérieur et de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour rappel, en juillet 2010, la Commission européenne avait proposé de laisser la possibilité aux Etats membres d'autoriser ou non, sur la totalité ou une partie seulement de leur territoire, la culture d'OGM. Les Etats pourraient invoquer des motifs éthiques, socio-économiques, sanitaires ou environnementaux, que la Commission a listé en février dernier. Une liste toujours pas approuvée par les Etats membres.

De son côté, la ministre de l'écologie a rappelé dans un communiqué la position française sur le sujet : ''il faut d'abord renforcer l'évaluation environnementale et sanitaire des OGM au niveau communautaire (conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2008 sous Présidence Française). Cette étape franchie, il sera alors possible d'évaluer clairement la marge de manœuvre laissée aux Etats membres par la réglementation actuelle''.

UE : un groupe de travail sur les impacts socio-économiques

Parallèlement aux débats sur le processus d'autorisation des OGM en Europe, le Commission européenne planche sur leurs impacts socio-économiques. En avril dernier, elle avait remis un premier rapport, qui concluait à un manque de connaissances robustes sur cette question. Elle devrait donc installer prochainement un groupe de travail réunissant un panel d'experts européens pour plancher sur le sujet. ''La nouvelle approche européenne estime que le niveau de décision le plus approprié sur les OGM est étatique. C'est à l'échelle d'un pays, voire d'une région, que peut se faire une analyse fine'', explique Thomas Brégeon, de la direction générale de la santé et des consommateurs (Sanco), précisant que ''ce groupe de travail devrait fournir une boîte à outil pour les Etats membres et définir des critères communs dans la réflexion sur les impacts socio-économiques des OGM''.

Le HCB prépare pour l'automne un avis sur la coexistence

En France, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) prépare pour l'automne un avis sur la coexistence des cultures OGM et non OGM, a indiqué, le 21 juin, son président Jean-François Dhainaut. Le HCB avait été saisi sur cette question par le gouvernement le 23 septembre dernier. Pour rappel la loi du 25 juin 2008 reconnaît ''la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM'' et prévoit l'organisation de la coexistence entre les deux types de culture. La définition du ''sans OGM'' est en cours, les modalités de coexistence devraient suivre.

Le Comité scientifique du HCB planche sur la définition des ''distances d'isolement'' entre cultures OGM et non OGM. Le Comité économique, éthique et social, qui s'est autosaisi du sujet, devrait quant à lui émettre des recommandations sur l'organisation de la coexistence : qui paient les charges, quelles indemnisations…

La Commisison européenne a déjà publié des recommandations sur ce sujet.

Réactions1 réaction à cet article

 

les OGM ne sont utiles que pour engraisser l'agrobusiness .L'humanité n'en a pas besoin .Les exemples sont nombreux de leurs méfaits environnementaux et socio-économiques.

kine | 24 juin 2011 à 00h07
 
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