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Actu-Environnement

Avaaz et Greenpeace remettent à la Commission européenne une pétition contre les OGM

Agroécologie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Les associations Avaaz et Greenpeace indiquent avoir remis à John Dalli, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, une pétition signée par un million de personnes afin que soit révisée la législation européenne en matière d'OGM.

Le document, remis le 9 décembre, appelle à ce que "la Commission [interdise] les organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu'à ce que soient améliorées les procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM en Europe."

La démarche se base sur le droit d'initiative instauré par le traité de Lisbonne et permettant à un million de citoyens, issus d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler la Commission à modifier la loi européenne.

Reste à savoir si la pétition est recevable dans le cadre du droit d'initiative prévu par le Traité. En effet, les mesures concrètes d'application ne sont pas encore connues.

Réactions1 réaction à cet article

 

A suivre donc...

Lolita | 10 décembre 2010 à 09h13
 
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