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Actu-Environnement

Le Haut conseil des biotechnologies souffle sa première bougie

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat
Alors qu'il vient de remonter les bretelles à la Commission européenne sur la question du renforcement des méthodes d'évaluation qui aboutissent aux autorisations pour la commercialisation et la culture des OGM, Jean-Louis Borloo se félicitait, à l'occasion du premier anniversaire du Haut conseil des biotechnologies le 17 juin, de la mise en place d'une telle structure à l'échelle nationale : ''c'était extrêmement compliqué de le mettre en place, presque infaisable. Il y a quelque chose de révolutionnaire dans la manière d'éclairer le politique, surtout sur des sujets comme les OGM où on touche à l'émotionnel, où la pression des lobbies est forte… Le HCB donne à la France une autorité sur la méthode. Cette innovation démocratique correspond à un besoin de tous les pays du monde''.

Installé le 22 avril 2009, le Haut conseil des biotechnologies fait partie des engagements pris à l'issue du processus Grenelle. Ses missions ont été définies par la loi du 25 juin 2008 : éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie et formuler des avis généraux en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM. Concrètement, le HCB rend un avis sur chaque demande d'agrément ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'OGM. Les autorisations de mise en culture ou de mise sur le marché dépendent quant à elles du niveau communautaire.

Depuis sa mise en place, le HCB a rendu une quinzaine d'avis, notamment sur la culture du maïs Bt11, du maïs MON810, la reprise de l'expérimentation en plein champ de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés ou encore la définition des filières ''sans OGM''.
Le HCB devrait également remettre en juillet un avis sur la mise en culture de la pomme de terre Amflora, autorisée par la Commission européenne en mars dernier.

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