Réuni le 14 octobre, le Conseil européen des ministres de l'environnement a rejeté la proposition de la Commission relative à la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Les ministres de l'environnement confirment ainsi la position adoptée en septembre par leurs homologues chargés des questions agricoles.

Si certains Etats ont bien accueilli la proposition de la Commission, considérant qu'elle répond aux préoccupations du public, ''de nombreuses délégations ont soulevé des questions quant à la faisabilité de sa mise en œuvre pratique''.

Le gouvernement français estime que ''juridiquement, cette proposition est peu solide, et n’apporte donc aucun réel progrès par rapport au dispositif existant''. De plus, la proposition ''fait perdre de vue la nécessité préalable d’apporter des réponses […] sur le renforcement de l’évaluation des risques environnementaux des OGM et le fonctionnement de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire''. Des réserves ''partagées par de nombreux Etats'', selon le ministère français de l'environnement.

En juillet, la Commission européenne avait proposé aux Etats membres de leur laisser la liberté d'autoriser ou non, sur la totalité ou une partie seulement de leur territoire, la culture d'OGM.