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Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d'une demande de réexamen fondée sur le règlement d'Aarhus", estime le tribunal de l'Union européenne, dans une décision du 14 mars 2018.

Le tribunal se prononçait sur le rejet, par la Commission européenne, d'une demande d'une ONG pour obtenir le réexamen d'autorisations de mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale et contenant du soja génétiquement modifié.

"Pour chacune de ces demandes, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a considéré, en substance, que le soja génétiquement modifié était, dans le contexte de ses utilisations envisagées, aussi sûr que le soja non génétiquement modifié quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement", rappelle le tribunal. La Commission européenne a donc délivré, en 2015, des autorisations de mise sur le marché. Une décision contestée par l'ONG TestBioTech qui demandait, sur la base du règlement Aarhus qui permet aux ONG de participer au processus décisionnel en matière d'environnement, un réexamen de l'autorisation. Demande rejetée par la Commission.

Le tribunal estime que la demande de réexamen de TestBioTech relève bien du domaine du droit de l'environnement au sens du règlement d'Aarhus et annule donc la décision de rejet de la Commission. Celle-ci devra donc à nouveau statuer sur la demande de réexamen de l'ONG. "Lors de leur culture, les OGM font partie, en principe, de l'environnement naturel et constituent donc régulièrement un élément de l'environnement. Il en découle que les dispositions qui, dans le règlement sur l'étiquetage des OGM, visent à régir les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale relèvent également du domaine de l'environnement".

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