Publié en juin dernier au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement d'exécution visant à renforcer l'évaluation des risques avant autorisation de mise sur le marché des OGM destinés à l'alimentation humaine et animale est entré en vigueur le 8 décembre. C'est-à-dire que les demandes d'autorisation déposées à partir de cette date devront s'y plier.

Demandé par l'ensemble des Etats membres depuis 2008, ce renforcement de l'évaluation des risques prévoit l'obligation de réaliser des études de toxicité à court terme (90 jours), par administration orale de l'aliment à des rongeurs. Des tests sur l'allergénicité de la protéine nouvellement exprimée ainsi qu'une évaluation nutritionnelle visant à démontrer l'intérêt nutritionnel de l'aliment produit à partir d'OGM par rapport à son équivalent non transgénique devront également être réalisés.

Enfin, une revue scientifique complète sur les études publiées au cours des dix dernières années sur l'évaluation des risques sanitaires est exigée, tout comme la fourniture des données brutes utilisées.