Au lendemain du rejet, par le Sénat, de la proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique, une nouvelle proposition de loi (1) "répondant au même objectif" a été déposée à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste, annoncent dans un communiqué commun les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture, Philippe Martin et Stéphane Le Foll. Ce nouveau texte devrait être étudié en avril.

Les ministres réaffirment "la position constante du gouvernement pour le maintien d'un moratoire sur la mise en culture de semences OGM". Un projet d'arrêté visant à interdire les cultures transgéniques a par ailleurs été soumis à consultation, le 17 février. Avec la proposition de loi, ce dispositif devrait permettre de couvrir l'urgence, à l'approche de la période des semis.

La France va également plaider au niveau européen pour un nouveau cadre d'autorisation des mises en culture d'OGM. Celui-ci "doit permettre, à la suite d'une évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen, que chaque Etat membre se détermine sur l'autorisation d'une mise en culture d'un OGM en fonction de critères qui lui sont propres (rapport coûts/bénéfices par exemple)". Une proposition sensiblement différente de la communication initiale de la Commission. Stéphane Le Foll aurait déjà commencé à approcher ses partenaires européens sur ce sujet. Elle devrait être étudiée lors du prochain conseil Environnement, le 3 mars.