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Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d'ordre public

Agroécologie  |    |  Euractiv.fr

Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d'opposition de la population.

Les Etats membres vont avoir de nouvelles armes pour interdire les organismes génétiquement modifiés (OGM). Pour débloquer la procédure d'autorisation de semences d'OGM, la Commission européenne va proposer, le 11 février, une liste de sept motifs qui pourraient être évoqués pour interdire la culture d'OGM.

Révélé par Reuters, le projet de la Commission européenne précise que le maintien de l'ordre public face à l'opposition de la population serait l'une des raisons possibles. Les interdictions pourraient également être justifiées par des motifs de moralité publique, tels que les préoccupations religieuses ou philosophiques.

La préservation des pratiques agricoles traditionnelles, l'assurance pour les producteurs et les consommateurs de trouver des produits sans OGM, les décisions d'aménagement du territoire et de la ville, ou encore la préservation des zones naturelles sont également citées. Les motifs proposés par l'exécutif européen « sont sans surprise », a expliqué un diplomate européen à l'AFP.

"Ces […] raisons peuvent être invoquées, seules ou combinées, par un Etat membre, afin de limiter ou d'interdire la culture d'OGM sur tout ou une partie de son territoire", explique le document. S'ils utilisent l'une des raisons énumérées comme motif d'interdiction, les Etats devront veiller à ce que les restrictions soient «justifiées,...

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