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OGM: Lepage veut clarifier la proposition de Bruxelles

Agroécologie  |    |  Euractiv.fr

Dans son rapport sur la restriction de la culture d'organismes génétiquement modifiés, l'eurodéputée propose de préciser le droit en définissant trois motifs juridiques utilisables par les Etats.

Pas de révolution. Nommée en septembre, l'eurodéputée Corinne Lepage (ADLE, Cap 21) a présenté son projet de rapport sur la possibilité de laisser aux Etats membres la capacité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire.  

« Je ne propose pas un rapport révolutionnaire. Ce n'est pas la croisade contre les OGM. Ma proposition consiste à reprendre la philosophie générale de la Commission, c'est-à-dire on donne la liberté aux Etats membres de restreindre [la culture d'OGM] mais j'essaie de sortir du flou artistique des motifs », a souligné la rapporteur pour la commission Environnement, lors d'une conférence de presse à Paris, lundi 24 janvier.

La proposition de la Commission, publiée en juillet 2010 suggère d'introduire une nouvelle disposition permettant aux gouvernements nationaux d'invoquer des raisons «autres que celles fondées sur une évaluation scientifique pour la santé et l'environnement» pour interdire la culture d'un OGM.

Compléter l'EFSA

Corinne Lepage souhaite que le texte soit plus précis afin d'éviter les vides juridiques. « Une définition par la négative est extrêmement dangereuse. Le risque de la proposition est de donner une fausse liberté aux Etats membres », a-t-elle souligné. Selon elle, en...

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