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Actu-Environnement

Le Parlement européen s'oppose à l'autorisation de nouveaux maïs OGM

Agroécologie  |    |  F. Roussel

Le Parlement européen s'est à nouveau opposé à l'importation de denrées alimentaires dérivées de maïs OGM proposée par la Commission européenne. Dans une résolution (1) , les eurodéputés alertent sur le manque de données disponibles : "Des centaines d'observations critiques ont été formulées par les Etats membres durant les trois mois qu'a duré la consultation, pointant notamment du doigt les informations manquantes ainsi que les études et essais mal exécutés", justifient les députés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a cependant rendu un avis favorable à l'autorisation, le 26 août 2016. Le projet de décision d'exécution de la Commission européenne autoriserait le maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21, et l'ensemble des 20 sous-combinaisons de ses événements.

Les parlementaires en profitent pour critiquer l'incohérence de la procédure européenne de décision en matière d'OGM. Du fait du désaccord persistant entre les Etats membres sur cette question, la Commission est contrainte de se décider sans l'appui des Etats. "Ce qui devait être une exception à la procédure habituelle de prise de décision, est devenu la norme", remarquent les eurodéputés. La Commission européenne a proposé une nouvelle procédure (2) pour permettre à tout Etat membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux génétiquement modifiés approuvés par l'UE. Les députés s'inquiètent de cette proposition "qui pourrait s'avérer inapplicable ou qui mènerait à la réintroduction des contrôles aux frontières entre les pays pro ou anti OGM". Ils exhortent la Commission à présenter une nouvelle proposition.

1. Consulter la proposition de résolution de Parlement européen sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et ses sous-combinaisons
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B8-2017-0236&language=FR
2. Télécharger la Proposition de règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (CE) nº 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28786-reglement-ogm-etats-membres.pdf

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