La France s'opposera à la proposition de la Commission sur les OGM au Conseil. A l'occasion d'une rencontre avec le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, jeudi 16 septembre, le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a rappelé son opposition aux dernières idées de la Commission en la matière.
Présenté en juillet, le texte de John Dalli vise à donner davantage de souplesse aux Etats membres dans la gestion des autorisations des OGM. Ainsi, si ce texte est adopté, les 27 pourront décider individuellement d'autoriser la culture d'organismes transgéniques. Cela n'enlève aucune prérogative à la Commission européenne, qui devra toujours valider l'autorisation au niveau européen. Mais les Etats seront libres d'appliquer la décision, ou non. Pour cela, ils pourront invoquer des motifs éthiques ou socio-économiques.
En revanche, les Etats devront obligatoirement se conformer aux décisions de la Commission concernant l'autorisation de la commercialisation des OGM.
«Nous pensons que la renationalisation n'est pas responsable», a indiqué Bruno Le Maire, qui demande que les décisions continuent d'être prises au niveau européen. Interrogé sur le vote de la France lorsque ce texte sera examiné par les ministres européens, il a répondu: «Je ne pense pas que le gouvernement fran...
Article publié le 17 septembre 2010
