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OGM : un projet d'arrêté en consultation dans l'attente de la loi d'interdiction

Agroécologie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce lundi 17 février, le ministère de l'Agriculture a mis en consultation un projet d'arrêté visant à interdire la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés. La consultation s'achève le 9 mars.

Pour justifier cet arrêté, le ministère rappelle que "dans ses avis (…) relatifs à la demande de renouvellement de l'autorisation du maïs MON810, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) conclut que la culture de ce maïs présente des impacts sur l'acquisition de résistances par les insectes ravageurs ainsi que sur la mortalité des populations de lépidoptères sensibles".

En conséquence, l'AESA "recommande (…) la mise en place au niveau européen de mesures de gestion et un renforcement des mesures de surveillance", poursuit le ministère, ajoutant qu'"à l'heure actuelle aucune mesure de ce type ne s'impose au MON 810".

Par ailleurs, le ministère, ajoutant que "des publications scientifiques postérieures à ces avis apportent des éléments scientifiques nouveaux mettant en évidence des risques liés au maïs MON810".

Période du 15 mars au 10 avril

Contacté par l'AFP en fin de semaine dernière, le ministère de l'Agriculture avait prévenu qu'un arrêté inter-ministériel d'interdiction du MON 810 allait être prononcé par les ministres de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et de l'Ecologie, Philippe Martin, avant le début des semis. L'objectif affiché du texte était d'éviter les semis de MON 810 dans l'intervalle entre le début des semis, autour du 15 mars, et l'adoption de la loi interdisant la culture des maïs génétiquement modifiés, prévue le 10 avril.

Parallèlement, les sénateurs doivent débuter ce lundi en soirée l'examen en séance publique de la proposition de loi du sénateur socialiste de l'Aveyron, Alain Fauconnier, relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié. Le texte, examiné en procédure accélérée, devrait être examiné le 26 février en commission du développement durable de l'Assemblée nationale pour une adoption en plénière le 10 avril.

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