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Législation des OGM : une nécessaire révision des processus d'autorisation

Pour favoriser une meilleure application de la législation sur les OGM, deux rapports indépendants préconisent de mettre en place une plus grande transparence et une flexibilité accrue des systèmes d'autorisation.

Risques  |    |  Clément Cygler Actu-Environnement.com
   
Législation des OGM : une nécessaire révision des processus d'autorisation
   

Adoptés respectivement en 2001 et 2003, la directive 2001/18/CE et le règlement 1829/2003 ont permis de définir un cadre législatif européen relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment sur leurs procédures d'autorisation. Afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité de ces processus législatifs, deux études ont été réalisées entre 2009 et 2011 par des consultants indépendants au nom de la Commission européenne. La première était axée sur la législation dans le domaine de la culture des OGM, tandis que la seconde se focalisait sur le secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés. Rendues publiques fin octobre 2011, les conclusions de ces rapports mettent en avant la nécessité d'améliorer l'application de ces législations et également d'intégrer à ces dernières des mesures plus ciblées pour résoudre certains problèmes. Ces adaptations permettront d'atteindre les objectifs recherchés de protection de la santé et de l'environnement ainsi que de création d'un marché intérieur.

"Ces rapports confirment que les problèmes de mise en œuvre de la législation relative aux OGM ne découlent pas de sa conception ou de ses objectifs, qui restent pertinents, mais plutôt de la manière dont ces questions sensibles sont traitées au niveau politique", a déclaré John Dalli, commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs. "C'est pourquoi il est si important d'envisager des solutions ciblées (…) tout en maintenant la rigueur globale du système d'autorisation de l'Union Européenne."

Par ailleurs, ces rapports soulignent le besoin d'afficher une plus grande transparence ainsi qu'une meilleure harmonisation des systèmes d'autorisation afin qu'ils deviennent plus efficaces. En effet, l'Union européenne applique un système d'autorisation reposant sur une évaluation scientifique de la sécurité des produits, mais qui fait l'objet de critiques de la part de nombreux Etats membres pour des motifs socioéconomiques ou éthiques. De plus, il est généralement admis que les Etats utilisant des mesures de sauvegarde nationales le font davantage pour des raisons politiques que pour des justifications scientifiques.

Des actions pour améliorer les processus décisionnels

Afin d'aider à l'application de la législation, la Commission européenne a mis en place plusieurs actions au cours de ces derniers mois. En font partie, les propositions faites en juillet 2010 par la Commission, qui contiennent des options donnant une plus grande latitude aux Etat membres de décider de cultiver ou non des OGM. Ces propositions offrent aux Etats membres un droit de refus de culture d'un OGM approuvé au niveau central ainsi qu'une plus grande liberté dans la définition des mesures nationales relatives à la coexistence des types de culture. Constituant une rupture avec le modèle actuel, l'introduction d'un droit de refus rendrait le dispositif d'approbation des cultures plus flexible mais aussi plus complexe. Cette proposition clé est actuellement examinée au Conseil et au Parlement européen.

Avec cette approche plus souple de la culture des OGM, le système européen d'autorisation - fondé sur des résultats scientifiques, des critères de sécurité et le choix des consommateurs - serait maintenu, mais son efficacité pourrait s'en trouver améliorée. Par ailleurs, le rapport indique que d'autres options peuvent être envisagées. "Il est également possible de modifier le cadre décisionnel pour donner aux Etats membres une plus grande liberté d'utilisation de facteurs non scientifiques lors de l'élaboration des règles et des règlements régissant la culture d'OGM".

En ce qui concerne les aliments pour animaux génétiquement modifiés, la Commission a également travaillé sur le problème technique relatif à la présence de faibles traces d'OGM non autorisé. Depuis le 15 juillet 2011, un règlement d'harmonisation est entré en vigueur et a reçu un accueil favorable de la part des pays européens et des exploitants du secteur. En outre, "la Commission proposera dans les semaines à venir des exigences plus précises pour la soumission des demandes d'autorisation concernant des produits importés destinés à entrer dans la préparation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux".

Enfin, la surveillance des effets des OGM sur l'environnement constituant une autre priorité, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et des experts européens travaillent en étroite collaboration avec la Commission afin de définir de nouvelles lignes directrices plus détaillées relatives à l'évaluation des risques environnementaux. Approuvé par les Etats membres, le document final aura valeur juridique.

Réactions1 réaction à cet article

 

DELIRE AMBIANT
Tout ce fatras de blabla est en réalité uniquement destiné à faire accepter les OGMs par le peuple qui n'en veut pas. Il est scandaleux que des guignols se permettent de décider à la place du peuple européen. En outre ces guignols sont payés par les impots du peuple européen et par les lobbies des OGMs.
Vive la démocratie !

arthur duchemin | 03 novembre 2011 à 10h00
 
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