C'est maintenant officiel : les demandes de restriction de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) déposées par 17 Etats membres de l'Union européenne et quatre Régions appartenant à deux Etats membres ont été acceptées par les industriels produisant les semences concernées. C'est ce qui ressort de la dernière mise à jour du site Internet (1) officiel listant les demandes de restrictions.
Les Etats membres avaient jusqu'au 3 octobre pour déposer auprès de la Commission européenne une demande d'exclusion en amont, pour le MON810, déjà autorisé à la culture dans l'UE, et les six maïs génétiquement modifiés dont la demande d'autorisation a été déposée avant l'entrée en vigueur de la directive, le 2 avril 2015. La Commission devait ensuite transmettre sans délai la demande aux industriels qui avaient 30 jours pour s'y opposer.
Nouvelles techniques de modification du vivant, plutôt qu'OGM
"Soit les Etats membres concernés ont reçu un accord écrit des producteurs d'OGM validant la demande d'interdiction de culture, soit le délai de réponse est maintenant dépassé", explique Christophe Noisette. Selon les lettres qu'a pu consulter l'expert d'Inf'OGM, les industriels estiment que les arguments évoqués dans les demandes de restriction ne sont pas pertinents, mais ils acceptent malgré tout les demandes de restriction. "Ce n'est pas surprenant, les industriels semblent désormais miser sur la commercialisation de leurs semences GM classiques dans l'Union européenne, ils comptent maintenant sur les semences modifiées avec les nouvelles techniques de modification du vivant, telle que la mutagénèse dirigée, techniques dont ils espèrent que la Commission européenne classera les produits comme n'étant pas des OGM au sens réglementaire, évitant ainsi évaluation, étiquetage, etc.", analyse Christophe Noisette. La Commission, qui travaille depuis quatre ans sur l'évaluation de ces techniques, a indiqué qu'elle devrait rendre un avis d'ici la fin de l'année concernant le caractère génétiquement modifié, ou non, de chacune d'entre elles.
