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Actu-Environnement

OGM : l'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale débute mardi

Les députés doivent débattre les 1er, 2 et 3 avril du projet de loi OGM adopté avec des modifications polémiques par les sénateurs le 8 février dernier. Dans ce contexte, on devine déjà que les discussions seront animées.

Agroécologie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le 8 février dernier, après trois jours de débats, le Sénat a adopté le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) présenté par le gouvernement. Mais les sénateurs ne se sont pas contentés de l'adopter dans sa version d'origine et ont précisé de nombreux points à travers l'adoption d'amendements ; points très sensibles qui ont finalement remis au premier plan la confrontation pro-ogm/anti-ogm. Tous les regards sont donc désormais tournés vers l'Assemblée Nationale qui doit à son tour examiner le texte à partir de mardi prochain conformément à la procédure législative.

Les débats qui auront lieu risquent bien d'être houleux puisqu'à l'occasion de sa réunion du 26 mars 2008, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi. Le texte* rapporté par M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin (UMP) et pour lesquels seuls les membres UMP et Nouveau Centre ont voté pour, a fait l'objet d'amendements supplémentaires. Selon l'AFP, les députés ont notamment adopté un amendement spécifiant que les distances entre cultures OGM et non-OGM devaient être fixées par nature de culture. Un autre amendement donne la possibilité aux maires des communes concernées par les essais de cultures OGM d'organiser des réunions d'information en présence des responsables des essais. La commission économique a également décidé de confier à la recherche publique le développement des études «consacrées à la génomique végétale, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie ». De même, le développement des techniques permettant de détecter les OGM dans les produits ainsi que les études de toxicité à long terme seront confiés à la recherche publique.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a d'ores et déjà annoncé qu'il souhaiterait qu'un débat équilibré puisse avoir lieu. Nous avons besoin d'objectivité, nous avons besoin d'un débat équilibré, où l'amalgame, le terrorisme intellectuel, la violence ne l'emportent pas sur la rationalité et la connaissance, a-t-il confié à l'AFP. Selon lui, l'opinion française ne s'est pas faite sur une information équilibrée et objective : on a fait l'amalgame entre des intérêts privés, qui sont probablement critiquables, et les OGM en général, qui sont vitaux pour l'avenir de notre agriculture, de notre agronomie, de la recherche, des nouveaux médicaments, bref des domaines où la France doit être présente, a-t-il indiqué à l'agence de presse.

Samedi, des manifestations organisées notamment Greenpeace, Attac, les Amis de la Terre, les Faucheurs volontaires, la Confédération paysanne et la Fédération nationale de l'agriculture biologique ont eu lieu dans plusieurs villes pour dénoncer cette loi en contradiction avec la plus grande partie des engagements du Grenelle de l'environnement. Sans modifications profondes de ce texte par les députés, la coexistence (entre cultures conventionnelles et cultures OGM) sera avalisée de fait, estime-t-il.

Notes

1 - *Rapport

Réactions4 réactions à cet article

 
Le principe de responsabilité !

souhaitons que la clarification soit faite sur ce dont il est question afin d'éviter la confusion fréquente entre OGM à des fins agricoles et OGM à des fins thérapeutiques.
Souhaitons aussi que le principe de responsabilité repose sur ceux qui mettront en oeuvre des cultures de plein champ - si elles sont malheureusement permises - et que ce soit eux qui en assurent la charge financière en cas de préjudices causés et non les finances publiques comme trop souvent en France. Dans ce cas, l'affaire des cultures agricoles OGM serait vite réglé.

Gégé | 31 mars 2008 à 20h14
 
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Re:Le principe de responsabilité !

C'est curieux, que je ne reçoive cette info qu'aujourd'hui!

Menfin | 03 avril 2008 à 10h42
 
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Re:Le principe de responsabilité !

Mieux que le principe de responsabilité, le principe de précaution (valeur constitutionnelle) devrait ici s'appliquer. J'espère d'ailleurs que le conseil constitutionnel aura l'opportunité de l'appliquer pour casser le projet de loi au cas où l'assemblée voterait oui (en dépit de l'opinion publique qu'elle est censée représenter - une opinion sachante, incarnée par le grenelle de l'environnement).

Bellovaque | 03 avril 2008 à 14h07
 
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Re:Re:Le principe de responsabilité !

Il est vain d'espérer sans entreprendre... de faire en sorte que.
Ma remarque portait sur la date à laquelle nous avons reçu l'info sur l'ordre du jour: bien trop tard pour toucher nos élus....

Menfin | 09 avril 2008 à 12h12
 
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