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Actu-Environnement

Fin du parcours parlementaire pour le projet de loi OGM

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Au terme de trois mois de navettes mouvementées tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés va achever son parcours parlementaire puisque c'est aujourd'hui que le projet arrive en seconde lecture devant les députés.

Le texte qui n'a pas été modifié par la commission des affaires économiques devrait être définitivement adopté par l'Assemblée nationale.

Il reste toutefois controversé. Une manifestation sera organisée cet après-midi devant l'Assemblée nationale simultanément au débat parlementaire par des membres des Amis de la Terre, Greenpeace, Attac, Confédération paysanne ou encore de la Fédération nationale d'agriculture biologique. De nombreuses organisations de défense de l'environnement ont également prévu d'organiser un pique-nique sur l'esplanade des Invalides à Paris, ainsi que devant toutes les préfectures de France avant de marquer l'événement. Le texte qui s'apprête à être voté n'est ni conforme au Grenelle, ni conforme à l'esprit de la directive européenne qu'il est supposé traduire, considère notamment l'organisation Greenpeace. L'un des principaux acquis du Grenelle, la liberté de produire et de consommer sans OGM est niée, déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France. La liberté défendue par ce texte est celle de produire avec et sans OGM… C'est la liberté du renard dans le poulailler ! En prétendant organiser une impossible coexistence entre cultures, cette loi va permettre le développement des OGM au détriment de toutes les autres formes d'agriculture.

La fédération France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des Oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme estiment pour leurs parts que si les articles déjà adoptés comportent des points conformes aux directives européennes et aux travaux du Grenelle de l'environnement, (création d'un Haut conseil chargé d'évaluer les risques avec deux composantes, scientifique et sociétale ; localisation des champs d'OGM à la parcelle ; obligation d'assurance ; intégration de la notion du « sans OGM » et de la nécessité de le définir), elles relèvent en revanche de graves atteintes. Celles-ci portent sur : les critères d'évaluation des risques, la transparence (pas de liste d'informations non confidentielles et trop de dispositions renvoyées à des décrets ultérieurs), l'équité (loi discriminatoire concernant la qualification des délits) et le principe de responsabilité. Les détenteurs de brevets et les distributeurs d'OGM ne sont pas concernés et le principe de responsabilité ne s'applique pas aux préjudices écologiques, ni économiques, tels les coûts de la traçabilité touchant les filières non OGM, précise le communiqué commun des associations.

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a assuré mardi que le texte sur les OGM est absolument conforme aux engagements du Grenelle. Dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France, il précise que ceux qui craignent une dissémination ont eu gain de cause, ceux qui demandaient des moyens pour la recherche ont été entendus.

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