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OGM : le texte sera-t-il modifié?

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Après l'adoption de justesse - 136 voix contre 135 - faute d'une mobilisation suffisante des députés de la majorité d'une motion de procédure défendue par André Chassaigne (PCF), les députés ont rejeté hier à l'occasion de la deuxième lecture, le projet de loi sur les OGM.

Le rejet du projet de loi par les députés présents en séance signifie que beaucoup d'entre eux ne sont pas favorables mais perplexes voire inquiets des problèmes de contamination transgénique, estime Jean-Paul Besset, de la Fondation Nicolas Hulot, dans un communiqué. Les associations regrettent d'ailleurs qu'une plus grande liberté d'expression et de vote ne leur ait pas permis de se positionner dès le début des débats sur ce texte !

Le texte n'est toutefois pas abandonné par le Gouvernement et va passer, dès cet après-midi en Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée (art. 109 du règl.). Le but est de soumettre à nouveau le texte au vote des deux chambres.
Selon le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, les conclusions de la CMP devraient être soumises au vote des deux chambres « dans les semaines à venir ». Au sein de cette commission, 7 députés et 7 sénateurs seront chargés d'étudier les motifs du vote des députés et de proposer une version du texte ''acceptable''. Le projet de loi sera alors inscrit à l'ordre du jour puis voté au Sénat puis à nouveau à l'Assemblée nationale.

Au final, le texte n'est pas enterré par le Parlement mais ralenti dans sa course, ce qui présente des avantages mais aussi des risques !, note Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de FNE. Sylvie Flatres de la LPO, espère quant à elle que les membres de la Commission mixte paritaire ne se contenteront pas d'un toilettage cosmétique de l'article 1er du projet de loi sur les OGM. Il importe de remédier aux carences du texte que nous dénonçons sans relâche depuis le début des débats au Parlement : absence de prise en compte de la question des animaux transgéniques, liste des données devant être rendues publiques lors des demandes d'autorisation renvoyée à un décret (aucune garantie sur l'accès des citoyens aux tests conduits dans le cadre de l'évaluation des risques), système de responsabilité incomplet,…

Du côté des 80 associations réunies au sein de l'Alliance pour la planète (Greenpeace, WWF, Amis de la terre…), on voit dans ce rejet une immense opportunité pour intégrer dans le projet une définition beaucoup plus stricte du ''sans OGM''. Faire adopter dans l'urgence et sans réelle amélioration le texte rejeté hier constituerait donc un extraordinaire déni de démocratie et une erreur historique, indique l'Alliance dans un communiqué.

Les députés PS, PCF et Verts exigent quant à eux un nouveau projet de loi. Nous avons une interprétation juridique différente de celle du gouvernement. Selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée, pour nous, le vote d'une motion de procédure annule le texte et il faut repartir à zéro avec un nouveau texte, a déclaré, à l'AFP, Yves Cochet (Verts).

Selon l'Agence de Presse, Philippe Martin (PS) a annoncé une saisine du Conseil constitutionnel par le groupe socialiste sur le projet de loi OGM, s'il devait être définitivement adopté de cette manière.

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