La Commission est convaincue que l'approche de la coexistence fondée sur la subsidiarité est la bonne solution et ne voit aucune nécessité de renforcer l'harmonisation dans ce domaine. C'est ce qu'indique le rapport « Coexistence of genetically modified crops with conventional and organic agriculture » publié jeudi dernier par Mariann Fisher Boel, la commissaire européenne en charge de l'agriculture et du développement rural, qui a réaffirmé le bien-fondé de sa stratégie de principe de subsidiarité concernant la coexistence des cultures. Selon la Commission, actuellement, rien n'indique qu'il soit nécessaire de s'écarter de cette stratégie puisque, outre une augmentation modérée de la surface cultivée consacrée aux cultures génétiquement modifiées, des progrès législatifs ont été accomplis par les Etats membres. Le rapport note que 15 États membres ont adopté une législation sur la coexistence, soit 11 de plus qu'en 2006 et que trois autres ont notifié à la Commission des projets de textes législatifs.

La Commission précise toutefois qu'elle continuera à émettre des recommandations concernant des mesures techniques de confinement spécifiques aux différentes cultures avec les États membres et les parties intéressées. Le bureau européen pour la coexistence (ECoB) met au point, en collaboration avec les États membres, un recueil des meilleures pratiques par type de culture et la Commission devrait présenter un rapport qui dressera un bilan de l'élaboration et de l'application des mesures nationales de coexistence.