Un décret datant du 21 mars 2008 paru au Journal officiel du 23 mars crée, jusqu'au 31 décembre prochain, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire. La commission comprend, outre son président, vingt-deux membres. 15 sont nommés en fonction de leurs compétences (biodiversité, écologie, génétique, thérapie génique, microbiologie ou toxicologie, etc…). Les autres représentent l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, les associations agréées de protection de l'environnement, de défense des consommateurs et représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Les trois derniers membres représentent la profession agricole, les industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés et des groupements de salariés des industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés. Le secrétariat de la commission sera assuré par le ministère chargé de l'agriculture assisté du ministère chargé de l'environnement.

Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés par le Premier ministre d'appliquer le présent décret.

Rappelons que dès l'adoption du projet de loi sur les OGM, la Haute autorité sur les OGM aura vocation à remplacer les instances d'expertise existantes : la Commission du génie génétique et la Commission du génie biomoléculaire.

En outre, lors du débat autour de la future loi OGM au Sénat le 5 février dernier, Michel Barnier avait abordé le sujet de la recherche et avait notamment annoncé que des autorisations d'essais en plein champ d'OGM seraient délivrées dès 2008 et ce, sans attendre l'institution par la loi du Haut Conseil des biotechnologies, chargé de procéder à l'évaluation préalable du risque lié à ce type d'essais. La Fédération France Nature Environnement avait alors vivement réagi à cette annonce : l'annonce de Michel Barnier n'est certainement pas conforme à l'engagement du gouvernement en faveur d'une recherche scientifique renforcée, transparente et pluraliste. Il n'est pas urgent de reprendre les essais en plein champ. Il est urgent d'attendre l'installation du Haut conseil des biotechnologies et de lui laisser le temps de travailler dans la sérénité, avait déclaré Lylian Le Goff dans un communiqué.