Suite au conseil européen de l'environnement du 5 juin et d'un accord trouvé pour réviser les procédures d'homologation des OGM, Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap 21 a remis le 11 juin à Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, un rapport sur la réforme de la procédure d'expertise sur les OGM et les nanotechnologies.

Selon un communiqué de Cap 21, le rapport de Mme Lepage formule 50 propositions de réformes possibles en Europe pour avoir une expertise sur les OGM et les nanotechnologies.

Parmi les dix mesures phares du rapport, l'ancienne ministre de l'environnement préconise d'assurer la transparence sur la procédure de sélection des experts dans une liste harmonisée par spécialités, inspirée par ce qui est réalisé en justice.

Mme Lepage recommande également de composer une commission d'expertise multidisciplinaire et pluraliste. Celle-ci serait composée d'un président et de deux vice-présidents, et également d'au moins onze membres de toutes les spécialités concernés par le projet.

La Présidente de Cap 21 propose notamment d'appliquer les principes de l'expertise pluraliste, pluridisciplinaire et contradictoire mais aussi d'étendre le champ de l'expertise aux avantages et à l'impact socio-économique des produits soumis et d'étendre les panels d'experts en direction des sciences sociales.

Mme Lepage recommande également la création d'une Agence Européenne de l'Expertise qui aurait pour fonction d'organiser une méthodologie commune dans la désignation des Experts, dans la procédure d'évaluation et dans le contrôle des évaluations des très nombreux organismes d'évaluation des risques de l'Union Européenne.

L'ancienne ministre recommande par ailleurs de revoir les règles d'évaluation des risques appliquées. L'EFSA (l'autorité européenne de sécurité des aliments) doit se prononcer explicitement sur les incertitudes, répondre clairement aux questions posées par les Agences nationales et organise avec elles un dialogue ouvert et public, indique Mme Lepage.

La Présidente de Cap 21 propose également de mettre en place des tests rigoureux concernant l'impact sanitaire des OGM notamment : la toxicité, sur le modèle, par exemple, des systèmes mis en place pour la toxicité des pesticides, énumère-t-elle. Elle recommande enfin d'assurer dans le cadre de l'évaluation du risque une surveillance après la mise sur le marché, et d'instaurer un étiquetage clair et obligatoire des éléments nanométriques qui entrent dans les process et les produits.