Dans un communiqué du 9 juillet, Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche avait rappelé que conformément aux dispositions réglementaires adoptées en mars dernier, le registre national des parcelles de cultures d’OGM était en ligne et accessible au public sur www.ogm.gouv.fr (rubrique Mise sur le marché). Le registre précise le nombre et la surface des parcelles d’OGM cultivées par canton. Il a été constitué à partir des déclarations obligatoires faites par les producteurs et opérateurs utilisant des variétés de semences de maïs génétiquement modifiés autorisées à la mise sur le marché dans l’Union européenne.
Tout en précisant que sur les 19.815 hectares d’OGM cultivés en France cette année, plus de 14.000 hectares le sont en Midi-Pyrénées, dont plus de 6.000 en Haute-Garonne, la fédération Uminate (Union Midi-Pyrénées Nature et Environnement) en profite de ce communiqué ministériel pour renouveler sa demande d'un moratoire immédiat sur les OGM et demande que les services de l’État contrôlent scrupuleusement les règles imposées à ce type de cultures (notamment stockage et commercialisation).
Inter Bio Bretagne souligne quant à elle, que 3 parcelles sont présentes en Bretagne, sur les cantons de Hédé (35), Redon (35) et Rochefort en Terre (56) et estime qu’il n' y a pas en France, à l'heure actuelle, de règles claires pour encadrer la soi-disant coexistence (conditions de semis, distances entre les champs non OGM et les champs OGM, mesures préventives lors de la récolte et le transport, stockage ...). La faisabilité réelle de la coexistence est, selon Inter Bio Bretagne, également fortement contestée ou jugée impossible par bon nombre d'organisations Bio françaises. Par ailleurs, pour l’association, aucune règle à ce jour ne clarifie ni les responsabilités en cas de contamination accidentelle ou fortuite, ni les modalités d’indemnisation des agriculteurs se réclamant d’un mode de production sans OGM. 7 organisations Bio françaises, dont Inter Bio Bretagne, sont à ce titre en contentieux contre l'Etat français pour dénoncer la non-transposition de ces deux conditions préalables à la culture d’OGM. Ces organisations réclament en même temps de réintroduire un moratoire sur les OGM, comme le font déjà certaines régions et pays en Europe.