Lors d'un webinaire, organisé ce mardi 4 avril avec les fédérations de diagnostiqueurs immobiliers, Olivier Klein, ministre du Logement, a annoncé une révision, d'ici à cet été, de l'arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE). « Nous allons d'ici à cet été renforcer la formation initiale, la formation continue et les contrôles des diagnostiqueurs. C'est une évolution discutée et concertée avec l'ensemble de la filière qui est pleinement mobilisée pour la qualité du DPE, a déclaré le ministre. Ces évolutions doivent nous permettre de renforcer les compétences des diagnostiqueurs, d'uniformiser les pratiques et de conforter le rôle de sentinelle des organismes de certifications. »
Pour renforcer la formation initiale, si le nombre d'heures reste à fixer, le ministre souhaite que « cela permette un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle ». Il prévoit aussi l'uniformisation des contenus des formations et des examens pour tous les organismes de certification. Des indicateurs communs de suivi d'activité de ces derniers ont été définis. La révision de cet arrêté envisage, en outre, de renforcer la formation continue des diagnostiqueurs, avec notamment la mise en place de cas concrets type « cas test ».
Par ailleurs, le nombre de contrôles sur ouvrage sera accru ainsi que le nombre de surveillances documentaires, réalisés par les organismes de certification, « afin de s'assurer auprès des diagnostiqueurs contrôlés de la mise en œuvre correcte des bonnes pratiques du diagnostic » réformé en 2021.
« Nous allons également nous rapprocher prochainement de Bercy afin d'engager un renforcement de certains contrôles par la DGCCRF (Direction de la répression des fraudes) avec un objectif : faire en sorte que ceux qui sont responsables d'un certain nombre de dérives soient sanctionnés », a ajouté Olivier Klein.
L'étiquette du DPE influe sur les interdictions de location des passoires thermiques, échelonnées de 2023 à 2034. L'obligation est aussi entrée en vigueur, le 1er avril, de réaliser un audit énergétique dans le cas de la vente de maisons ou de monopropriétés passoires étiquetées F et G. Cet audit réglementaire complète le DPE.
